Sujet Précédent Sujet Suivant

Excés de vitesse pas de permis à points

cclilou -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons acheté avec mon ami (nous ne sommes pas mariés, juste concubin) une voiture. La carte grise est à nos deux noms mais le nom de mon ami est en premier...
Le week end dernier il a ait un petit excés de vitesse. Le problème c'est qu'il n'a pas de permis à points car c'est un permis étranger (roumain). J'ai peur qu'on m'enlève un point du fait qu'ils ne puissent pas en enlever à mon ami. Qu'en pensez vous?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Aux services des contraventions ,Ils prennent le premier nom sur la C.G. ,de ce fait c'est votre mari qui a commis l'infraction,et c'est à lui qu'on enlèvera les points .PERMIS ETRANGER ,DONC NON
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Achat de points de permis de conduire
STE 56 -
Matthieu-B -

2 réponses
Excès de vitesse de 40km/h
VeauMaladroit84 -
VeauMaladroit84 -

8 réponses