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Idemnisation suite a la tempete 2009

nanard11310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 28 févr. 2009 à 07:51
 jacobin - 17 sept. 2009 à 19:32
Bonjour,
suite du passage de la tempete dans l'aude un harbre est tombé sur mon vehicule il y a 1600€ de degats mon assurance ne me couvre pas car je ne suis qu'au tiers l'assurance du proprietaire de l'harbre ne veut pas couvrir les degats car il disent que c'est du a la catastrophe naturel et elle n'est donc pas engagé couvrire les degats qui peut me renseigner pour pouvoir reparraer mon vehicule car j'ai de faible revenue et ne peu ni changé de vehicule ni le réparer
mercis d'avance de la reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 32
28 févr. 2009 à 20:20
BONSOIR
voir si sa responsabilite civil prend en charge
si s'etait une personne qui ce fasait blesser par l'arbre c'est bien une rc habitation
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nanard11310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
28 févr. 2009 à 21:20
la personne est assuée pour les arbres et tout ce qui est dans sa propriete la personne est de bonne foi mais son assureur ne veut pas prendre en compte les degats car son courrier dis qu'il faut que je m'adresse a mon assureur et faire marcher la partis dommage mais vue mes revenue je ne suis assuré q'au tiers donc pas de remboursement ,la partie adverse dis comme s'est une tempete il n'y a pas lieux d'engager la responsabilites du proprietaire de l'arbre .mais moi je me demande comme c'est passé en catastrophe naturel quil devrai avoir un moyen de se faire indemniser car pour les toiture envolé et autre degats les assurance fonctionne comme les arbres son assuré moi et la proprietaire des arbre nous nous demendons pourquoi l'assurance ne veut pas le prendre en compte cela fait 3 semaine que les deux assurances se renvois la balle.il dois surement avoir une petite faille que je n'arrive pas a trouver
de plus en discutant de mon probleme a droite et a gauche une personne ma dis qu'il avais entendus a la tele (info) que tout le monde devrait etre indemnisé par les assurance mais il n'avais pas preté attention des demarches qu'il fallé faire car il n'été pas conserné je suis tres ennuyé car j'ai besoin de la voiture pour allé au travail et j'ai peur de me faire arréter par les gendarmes
merci de votre reponse si vous cnnaissez les démarches qu'il faut que j'engage
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nanard11310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
28 févr. 2009 à 21:38
La personne est assuée pour les arbres et tout ce qui est dans sa propriete la personne est de bonne foi mais son assureur ne veut pas prendre en compte les degats car son courrier dis qu'il faut que je m'adresse a mon assureur et faire marcher la partis dommage mais vue mes revenue je ne suis assuré q'au tiers donc pas de remboursement ,la partie adverse dis comme s'est une tempete il n'y a pas lieux d'engager la responsabilites du proprietaire de l'arbre .mais moi je me demande comme c'est passé en catastrophe naturel quil devrai avoir un moyen de se faire indemniser car pour les toiture envolé et autre degats les assurance fonctionne comme les arbres son assuré moi et la proprietaire des arbre nous nous demendons pourquoi l'assurance ne veut pas le prendre en compte cela fait 3 semaine que les deux assurances se renvois la balle.il dois surement avoir une petite faille que je n'arrive pas a trouver
de plus en discutant de mon probleme a droite et a gauche une personne ma dis qu'il avais entendus a la tele (info) que tout le monde devrait etre indemnisé par les assurance mais il n'avais pas preté attention des demarches qu'il fallé faire car il n'été pas conserné je suis tres ennuyé car j'ai besoin de la voiture pour allé au travail et j'ai peur de me faire arréter par les gendarmes
merci de votre reponse si vous cnnaissez les démarches qu'il faut que j'engage

Répondre à nanard11310
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Réponse 2 / 2
jacobin
17 sept. 2009 à 19:32
Malheureusement pour vous, la tempête représentant un événement "exceptionnel et imprévisible", le code des assurances et la jurisprudence législatives - Conseil d'état et Cour de cassation -, sont formels: Le propriétaire de l'arbre n'est pas responsable, sauf si cet arbre était prêt à tomber de par son état mauvais ou de mort. Cela est aberrant car oblige à anticiper malgré tout pour soi "l'exceptionnel et l'imprévisible", mais c'est ainsi... Un recours serait voué à l'échec.
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