Désacord sur la vente de petite voiture sans

valy - 28 févr. 2009 à 00:31
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 mars 2009 à 14:52
Bonjour, voila je vous explique mon cas mon père étais propriaitaire d'une petite voiture 125 sans permis 4 places et il est décé en 2001 de la ma mère a gardé sa petite voiturette et a su que ma soeur mon frère et moi avions un droit d'héridité dessus mais a la date d'aujourd'hui ma mère a décidé de la vendre plutôt que de la laissé dormir dans la cour mais avant elle aurait aimé faire le changement de la carte grise et de la mettre a son nom pour pouvoir la vendre ensuite mais arrivé a la sous préfecture la personne responsable du service des carte grise lui a dit qu'il fallé la signature des 3 enfants pour qu'elle puisse le faire et la vendre mais seulement ma soeur et moi avons accepté et mon frére s'entête a ne pas signé. alors pourriez-vous me dire si ma mère peut faire le changement de carte grise et la vendre avec seulement deux signature sur trois. merci. cordialement

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
1 mars 2009 à 14:52
Bonjour,
La réponse est non
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