Refus héritage !!! question de dates !!!!!!
bosslion
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 17:20
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 17:20
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droopy75
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1 mars 2009 à 14:54
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Bonjour,
Les textes ne sont pas rétroactifs.
Il faudrait demander un avis à un avocat.
Les textes ne sont pas rétroactifs.
Il faudrait demander un avis à un avocat.
Marie S
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1 mars 2009 à 17:20
1 mars 2009 à 17:20
N'y connaissant pas grand chose, je pose une question par rapport à celle posée plus haut :
- on peut hériter d'une personne qui n'est pas décédée ?
- on peut hériter d'une personne qui n'est pas décédée ?