Refus héritage !!! question de dates !!!!!!

bosslion Messages postés 1 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je me pose 1 questionconcernant le refus d'1 héritage.
Mon père, avec ses freres et soeurs a d'hérité de mon grand-père en 2003. Mon père a pris la décision de refuser cet héritage en 2003 en passant par le TGI et de tout laisser à ses freres et soeurs. La succession va se faire courant 2009. Moi en tant qu'enfant, héritiaire directe de mon père, ai je mon mot à dire sachant qu'une loi sur la renonciation qui autorise l'enfant directe à hérité de l'héritage de l'un de ses parents qui à refusé celui-ci, est passée en 2007? Est ce que le fait qu'il ai refusé en 2003, que la loi en faveur des enfants est passée en 2007, et que la succession se fait en 2009, ai-je quand même droit à la part de mon père ?

Merci d'avance

2 réponses

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
Les textes ne sont pas rétroactifs.
Il faudrait demander un avis à un avocat.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
N'y connaissant pas grand chose, je pose une question par rapport à celle posée plus haut :
- on peut hériter d'une personne qui n'est pas décédée ?
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