Apl,SLS, Logement :votre réponse !
misstiGlass
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
Bonjour,
Si je déclare UNE personne sans emploi qui a vécu de maniere passagere à mon domicle HLM en 2007 alors que j'ai droit à l'APL sachant que cette personne ne vit plus chez moi (chez une autre personne en attente d'un logement et par rapport a son travail) mais il vient en visite de temps à autre pour récupérer son courrier qui est resté a mon adresse et notament sa feuille de non imposition.
Quelles sont les conséquences pour moi? vais je perdre mon APL ? subirai-je un SLS ? par naiveté ? juste pour une histoire de courrier ?
Attends vos solutions et propositions rapidement
merci
Si je déclare UNE personne sans emploi qui a vécu de maniere passagere à mon domicle HLM en 2007 alors que j'ai droit à l'APL sachant que cette personne ne vit plus chez moi (chez une autre personne en attente d'un logement et par rapport a son travail) mais il vient en visite de temps à autre pour récupérer son courrier qui est resté a mon adresse et notament sa feuille de non imposition.
Quelles sont les conséquences pour moi? vais je perdre mon APL ? subirai-je un SLS ? par naiveté ? juste pour une histoire de courrier ?
Attends vos solutions et propositions rapidement
merci
A voir également:
- Apl,SLS, Logement :votre réponse !
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulation apl - Guide
- Apl déménagement 2 logements - Forum CAF
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation