Remboursement prêt immobilier
romina
-
27 févr. 2009 à 18:45
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 27 févr. 2009 à 21:46
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bronxiol
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27 févr. 2009 à 21:46
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Bonsoir
Le remboursement anticipé
Les conditions dans lesquelles vous pouvez envisager un remboursement anticipé sont décrites dans le contrat de prêt que vous avez signé.
S'il s'agit d'un crédit à la consommation (Art. L311-29 Code la consommation), vous avez toujours le droit, de rembourser votre crédit par anticipation sans pénalité, en partie ou en totalité. S'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut cependant être exigé.
En revanche, s'il s'agit d'un prêt immobilier (Art. L312-21 Code la consommation), une indemnité pourra vous être demandée par la banque en compensation du manque à gagner pour votre banque, si le prêt n'est pas mené à son terme.
Attention : Vous ne pourrez pas rembourser votre prêt par anticipation, même partiellement, par la simple remise d'un chèque à l'encaissement. En effet, il faudra quelques jours pour que votre compte soit crédité du montant du chèque, et la banque ne voudra pas prendre le risque que le chèque revienne impayé, faute de provision.
Vous devrez donc faire un virement, quitte à procéder en deux temps : remise d'un chèque à l'encaissement sur votre compte, puis virement du montant de remboursement.
Bonne soirée
bronxiol
Le remboursement anticipé
Les conditions dans lesquelles vous pouvez envisager un remboursement anticipé sont décrites dans le contrat de prêt que vous avez signé.
S'il s'agit d'un crédit à la consommation (Art. L311-29 Code la consommation), vous avez toujours le droit, de rembourser votre crédit par anticipation sans pénalité, en partie ou en totalité. S'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut cependant être exigé.
En revanche, s'il s'agit d'un prêt immobilier (Art. L312-21 Code la consommation), une indemnité pourra vous être demandée par la banque en compensation du manque à gagner pour votre banque, si le prêt n'est pas mené à son terme.
Attention : Vous ne pourrez pas rembourser votre prêt par anticipation, même partiellement, par la simple remise d'un chèque à l'encaissement. En effet, il faudra quelques jours pour que votre compte soit crédité du montant du chèque, et la banque ne voudra pas prendre le risque que le chèque revienne impayé, faute de provision.
Vous devrez donc faire un virement, quitte à procéder en deux temps : remise d'un chèque à l'encaissement sur votre compte, puis virement du montant de remboursement.
Bonne soirée
bronxiol
La législation juridique et financière évolue en permanence...