Remboursement prêt immobilier

romina - 27 févr. 2009 à 18:45
bronxiol
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- 27 févr. 2009 à 21:46
Bonjour,
Suite à la vente d'un appartement, je vais rembourser le prêt immo que j'avais contracter lors de son acquisition.
Quel est le taux pratiqué , peut on le négocier à la baisse et avec quels arguments
merci

1 réponse

bronxiol
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27 févr. 2009 à 21:46
Bonsoir
Le remboursement anticipé
Les conditions dans lesquelles vous pouvez envisager un remboursement anticipé sont décrites dans le contrat de prêt que vous avez signé.


S'il s'agit d'un crédit à la consommation (Art. L311-29 Code la consommation), vous avez toujours le droit, de rembourser votre crédit par anticipation sans pénalité, en partie ou en totalité. S'il s'agit d'un remboursement partiel, un montant minimum de remboursement peut cependant être exigé.


En revanche, s'il s'agit d'un prêt immobilier (Art. L312-21 Code la consommation), une indemnité pourra vous être demandée par la banque en compensation du manque à gagner pour votre banque, si le prêt n'est pas mené à son terme.


Attention : Vous ne pourrez pas rembourser votre prêt par anticipation, même partiellement, par la simple remise d'un chèque à l'encaissement. En effet, il faudra quelques jours pour que votre compte soit crédité du montant du chèque, et la banque ne voudra pas prendre le risque que le chèque revienne impayé, faute de provision.


Vous devrez donc faire un virement, quitte à procéder en deux temps : remise d'un chèque à l'encaissement sur votre compte, puis virement du montant de remboursement.


Bonne soirée 
bronxiol
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