Augmentation de surface et de loyer
Jordy14
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Jordy14 -
Jordy14 -
Bonjour,
Voilà, l'été dernier, mon propietaire me contacte pour me dire qu'il va agrandir mon appartemment ( j'habite un 25m² au RDC d'un immeuble et il ouvre vers la cave en dessous avec escalier ce qui double la surface).
Je l'ai donc laissé faire ses travaux, et arrivé au moins de janvier, une fois les travaux terminés, il m'envoie un avenant à mon contrat avec mentionné "aménagement" (et non "agrandissement") ce qui je pense est différent, d'un point de vue autorisation de travaux, impots, etc... et donc par conséquent un nouveau loyer (150 € de + que l'ancien !). M'étant retrouvé au chomage (comble de malchance vous me direz) depuis Noël, je ne suis pas vraiment en mesure d'assurer un loyer pareil.
Lui, n'ayant pas fait de déclaration au niveau de la CAF je ne lui ai payé que l'ancien loyer en Janvier et Février car je ne suis pas indemnisé sur le nouveau loyer.
Ai-je un recours ? N'est-ce pas un peu de la force de vente ? Je n'ai jamais donné mon accord manuscrit pour une augmentation de loyer...
Merci,
Voilà, l'été dernier, mon propietaire me contacte pour me dire qu'il va agrandir mon appartemment ( j'habite un 25m² au RDC d'un immeuble et il ouvre vers la cave en dessous avec escalier ce qui double la surface).
Je l'ai donc laissé faire ses travaux, et arrivé au moins de janvier, une fois les travaux terminés, il m'envoie un avenant à mon contrat avec mentionné "aménagement" (et non "agrandissement") ce qui je pense est différent, d'un point de vue autorisation de travaux, impots, etc... et donc par conséquent un nouveau loyer (150 € de + que l'ancien !). M'étant retrouvé au chomage (comble de malchance vous me direz) depuis Noël, je ne suis pas vraiment en mesure d'assurer un loyer pareil.
Lui, n'ayant pas fait de déclaration au niveau de la CAF je ne lui ai payé que l'ancien loyer en Janvier et Février car je ne suis pas indemnisé sur le nouveau loyer.
Ai-je un recours ? N'est-ce pas un peu de la force de vente ? Je n'ai jamais donné mon accord manuscrit pour une augmentation de loyer...
Merci,
A voir également:
- Modele avenant bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Surface habitable : définition gouv - Guide
3 réponses
Vous devez avertir la CAF de l'agrandissement de votre logement.
Vous dites que vous n'avez pas donné votre accord, gonflé un peu quand même, il ne vous aurait pas demandé d'augmentation de loyer ce serait passé ! Donc plus ou moins vous étiez consentants !
Faites ré-étudier vos nouveaux droits, c'est tout ce qu'on peut dire ici, et si les aides au logement sont insuffisantes, vous avez la possibilité de partir à tout moment en respectant le préavis.
Vous dites que vous n'avez pas donné votre accord, gonflé un peu quand même, il ne vous aurait pas demandé d'augmentation de loyer ce serait passé ! Donc plus ou moins vous étiez consentants !
Faites ré-étudier vos nouveaux droits, c'est tout ce qu'on peut dire ici, et si les aides au logement sont insuffisantes, vous avez la possibilité de partir à tout moment en respectant le préavis.
Bien sur que j'ai donné mon accord pour les travaux, en plus des désagréments que ça a engendré ( ouverture vers la cave faite en octobre pour une isolation de la cave en decembre (dépense de chauffage, froid, etc..., mais il n'y avait pas mention que le loyer augmenterai bien que ça puisse paraitre logique et qu'on me dise que je suis de mauvaise foi. Mais il m'aurait di que j'aurai un loyer de plus de 500 € alors que je n'était qu'en CDD, au SMIC je n'aurais pas accepté... J'aimerais savoir comment une personne seule au SMIC peut assurer un loyer de plus de 500 €, avec une voiture, et les factures EDF, telephone, assurances, etc... Et en plus je suis au chomage désormais donc je suis bien loin de toucher le SMIC...
C'est justement mes droits sur lesquels je voudrais qu'on m'éclaircisse...
C'est justement mes droits sur lesquels je voudrais qu'on m'éclaircisse...
Justement c'est à vous de faire une estimation de vos droits aux aides au logement et de le faire confirmer par la CAF !
On continue dans la "malhonneteté", mon proprio m'a appelé ce matin pour me voir, car ça le géne de déclarer tant de loyer perçu à la CAF car il payerais trop d'impots aprés, donc il me propose de déclarer que 30 € de plus à la CAF et que je lui donne le reste (c'est à dire une bonne centaine d'euros) en liquide !!!
Et aprés c'est moi qui suit de mauvaise foi...
PS : Je ne parlais pas de droits à la CAF mais de droit de recours d'un point de vue "juridique". Désolé de m'être mal exprimé...
Et aprés c'est moi qui suit de mauvaise foi...
PS : Je ne parlais pas de droits à la CAF mais de droit de recours d'un point de vue "juridique". Désolé de m'être mal exprimé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...