Delai pour acquisition d'un bien non réglé ?

Bonjour,

voici ma question : un achat est effectué dans un magasin, la marchandise est livrée mais non réglée, aucune relance reçue mise a part la facture et ce depuis longtemps ? cela arrive t-til ? est-ce que la marchandise devient propriété au bout de plusieurs mois ou années ? est-ce que le client se doit de regler apres plusieurs mois ? plusieurs années ? merci d'eveiller ma curiosité ! salutations.

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    Donner des dates serait utile pour vous repondre plus precisemment.
    1. Bonjour, et bien un achat effectué depuis decembre 2008 et un autre en juin 2008 par exemples ! merci