Delai pour acquisition d'un bien non réglé ?
pepiteperle
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pepiteperle -
pepiteperle -
Bonjour,
voici ma question : un achat est effectué dans un magasin, la marchandise est livrée mais non réglée, aucune relance reçue mise a part la facture et ce depuis longtemps ? cela arrive t-til ? est-ce que la marchandise devient propriété au bout de plusieurs mois ou années ? est-ce que le client se doit de regler apres plusieurs mois ? plusieurs années ? merci d'eveiller ma curiosité ! salutations.
voici ma question : un achat est effectué dans un magasin, la marchandise est livrée mais non réglée, aucune relance reçue mise a part la facture et ce depuis longtemps ? cela arrive t-til ? est-ce que la marchandise devient propriété au bout de plusieurs mois ou années ? est-ce que le client se doit de regler apres plusieurs mois ? plusieurs années ? merci d'eveiller ma curiosité ! salutations.
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