Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un terrain en montagne sur lequel nous envisageons avec mon mari de faire un châlet non viabilisé (+ ou - de 20 m² selon le résultat du certificat d'urbanisme et suivant ce que nous accorde la banque comme budget) en demandant un permis de construire ou une déclaration de travaux le cas échéant.
Je suis fille unique et ma mère approuve totalement le projet mais elle souhaite conserver le terrain à son nom pour des raisons d'accès à une autre parcelle.
Nous voudrions savoir s'il est possible de déposer un permis de construire (ou déclaration de travaux) sous un nom différent de celui de la personne propriétaire du terrain ?
Sinon, le permis doit-il être déposé sous le nom de ma mère mais que le prêt pour faire les travaux soit au nom de mon mari et moi-même car elle ne peut pas financer le projet ?
En résumé : peut-on construire sur un terrain qui ne nous appartient pas mais avec l'accord du propriétaire ?
Espérant avoir été assez claire, merci par avance pour votre réponse.
Je ne suis pas experte mais je pense que l'on a le droit de faire construire sur le terrain de ses parents.
Après la solution est peut être que votre mère vous fasse une donnation du terrain mais tout en gardant l'usufruit.
Je pense que c'est possible.
Merci pour votre réponse. Nous avions pensé à la donation mais on voulait éviter un passage devant notaire. Nous avons également pensé à faire une SCI mais j'ai peur de compliquer les choses d'un point de vue administratif. Surtout qu'étant fille unique, le bien me reviendra nécessairement.
Par ailleurs savez-vous s'il est possible de prendre RDV avec un notaire pour un conseil (gratuit)? et quel est le coût d'un acte pour une donation par rapport à un acte de succession du vivant ou au moment du décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 17:04
Par ailleurs savez-vous s'il est possible de prendre RDV avec un notaire pour un conseil (gratuit)? et quel est le coût d'un acte pour une donation par rapport à un acte de succession du vivant ou au moment du décès ?
Merci par avance