Abandon du domicile et garde d'enfant
Phil
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26 févr. 2009 à 14:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 15:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 févr. 2009 à 15:36
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2 réponses
bjrs, j'ai ma soeur qui vient de se separer recement, je peut donc vs repondre sur un point, c'est que si vs quitter le logement (avec cette accord) la premiere chose a faire serait-il de rediger un papier entre vous stipulant tout ca. Puis que vs alliez quand meme poser un main courante disant que vs n'abandonné pas le domicile mais que cela est un arrangement. (au cas ou, elle irait dire que vs avez abandonner le domicile conjugal). Pour le reste c'est bien compliquai! Je ne peut pas vs en dire plus que faite tres attention!
Marie S
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26 févr. 2009 à 15:36
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Oui, mettez en place une convention de séparation, en double exemplaire et signée par vous deux, sans clauses illégales évidemment, et soumettez-là au juge de la famille qui rendra son ordonnance en fonction de ce que vous avez demandé si ce n'est pas contraire à la loi, et aussi en fonction de l'intérêt des enfants.