Revision de loyer
astros3
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis tresoriere d'une association et nous louons une maison à une mairiede village.
notre loyer est revisable chaque année d'apres l'indice du cout à la construction, ce qui est ecrit sur notre bail qui date de 2006.
je pensais que l'irl se substituait à celui du cout de la construction.La mairie me dit que ce n'est pas vrai car c'est un bail privé!
sur notre bail il est ecrit bail civil.
ce qui nous fait une augmentation de 11% ce qui est beaucoup pour une associationoù nous sommes tous bénévoles!si quelqu'un peut m'expliquer la difference entre ces divers baux
merci
je suis tresoriere d'une association et nous louons une maison à une mairiede village.
notre loyer est revisable chaque année d'apres l'indice du cout à la construction, ce qui est ecrit sur notre bail qui date de 2006.
je pensais que l'irl se substituait à celui du cout de la construction.La mairie me dit que ce n'est pas vrai car c'est un bail privé!
sur notre bail il est ecrit bail civil.
ce qui nous fait une augmentation de 11% ce qui est beaucoup pour une associationoù nous sommes tous bénévoles!si quelqu'un peut m'expliquer la difference entre ces divers baux
merci
A voir également:
- Revision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...