Indivision et vente

malou - 25 févr. 2009 à 15:17
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 19:16
Bonjour,

mon mari (fils unique)a perdu son pere alors qu'il avait 14 ans ..sa mere a conservé le commerce qui leurs appartenait...au moment de sa retraite ,elle a vendu ce bien ...acheté un terrain et fait construire...en son nom propre,mon mari avait alors 25 ans..

il y a 6 ans..sa mere, sur un coup de tête décide de vendre sa maison en viager....aujourd hui elle est en maison de retraite et ayant perdu certaines de ces capacités physiques et mentales,nous nous penchons sur ses affaires...et je me rend compte qu'a la mort de son pere ,le bien autrement dit le commerce ,avait été mis en indivision,mere ,fils..
seulement a la vente,ma belle mere n'a rien demandé a mon mari, ne lui a rien fait signé,ni rien donné...est ce normal !!
ne devait elle pas mettre le bien acheté avec les fonds du commerce en indivision ...et avait elle le droit de vendre en viager...surtout que cette vente a été faite sans tenir compte de la valeur réelle du bien...et du fait que l'acheteur beneficie du droit de jouissance d'un des deux appartements qui compose cette maison.
ma belle mère ayant eu RDV avec 2 notaires differents qui ont refusé de faire la vente comme indiqué,et qui lui ont donné des conseils dont elle ne voulait pas entrendre parlé,elle a fini par en trouver un 3eme qui a accepté de faire la vente au conditions de l'acheteur....aujourd hui la rente ne suffit pas a couvrir les frais de maison de retraite.

peut on revenir sur cette vente...je n'y crois pas !!!
quel conseils pouvez vous nous donner ???
merci
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 févr. 2009 à 19:16
Bonjour,

Il y a sûrement des choses à faire mais vous allez avoir besoin d'un avocat. Peut-être est-il possible d'engager la responsabilité du notaire.
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