Pause non rénumérée.

caro - 25 févr. 2009 à 12:22
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 25 févr. 2009 à 13:35
Bonjour,
Je suis aide soignante et trouve difficilement des informations sur des textes de loi relatifs à mon corps de métier.Je fais des journées de 10h de travail effectif avec quelques pauses non rénumérées...Mon planning est celui là. Je travaille de 8H à 10H puis j'ai une pause non rénumérée imposée de 10h à 10h30 ensuite je reprends mon travail jusqu'à 13h. J'ai une coupure entre 13h et 14h30. Je reprends donc mon service à 14h30 et j'ai une pause non rénumérée imposée de 16h30 à 17h, je termine à 20h30. Il m'est parfois difficile de respecter mes heures de pause et il m'arrive souvent de ne pas pouvoir les prendre entièrement parce que l'on me sollicite ou que mes tâches ne sont pas terminées je travaille avec des êtres humains et je ne peux pas tout stopper sous prétexte que tiens c'est la pause j'y vais... Il n'est pas facile de saisir le sens du terme " pouvoir vaquer à des occupations personnelles"... Mes journées sont longues et le travail pénible je ne me sens pas bien respectée dans mes droits... Mais quels sont-ils mes droits? Si quelqu'un à des réponses cela m'aiderait bien. Merci d'avance. J'espère avoir bien décrit la situation.

1 réponse

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
25 févr. 2009 à 13:35
Eternel probleme ! D'apres ce que je lis, il vous arrive plus que necessaire de travailler ou d'ecourter votre temps de pause pour raisons de service. Or dans ce cas la jurisprudence est plus que nombreuse a decreter que ce temps de pause doit etre remuneré. En effet, il n' ya plus pause mais travail effectif a partir du moment ou:

- Vous etes tenus d'exercer une surveillance permanente sur votre poste de travail
- Vous ne pouvez vous eloigner de votre poste de travail (ex sortir de l'entreprise)

Bref a partir du moment ou vous etes a disposition de l'employeur.

ATTENTION: La rupture du temps de pause doit etre imposée par votre superieur hierarchique (ex votre chef vous demande de l'assister immediatement poutr tel ou tel acte) et non rompu a votre propre initiative car dans ce cas vous degagez l'employeur de son obligation.
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