Procurations conjointes

paul66 - 25 févr. 2009 à 11:40
samothrace Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 11:59
Bonjour,
Lorsque deux personnes demandent à bénéficier d'une procuration sur le même compte bancaire, peut-on établir les procurations de telle sorte que la signature conjointe des deux détenteurs soit nécessaire pour qu'une opération puisse être réalisée sur le compte. (double signature obligatoire)
Merci pour votre réponse

1 réponse

samothrace Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
25 févr. 2009 à 11:59
Possible par contrat spécifique dans les services de certaines banques pratiquant de la gestion de patrimoine
mais vous vous exposez à des erreurs car la plupart du temps (99.99%), la signature des chèques n'est pas vérifiée.
si vs souhaitez une signature conjointe, idéalement, faites un compte avec signature conjointe (et non un compte joint, qui est aussi possible avec signature conjointe mais qui a des conséquences juridiques, les écritures devenant fongibles)

salutations
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