arnaque assurance Résolu

Question

Bonjour,
Bonjour 
voila j'ai une question simple mais .... donc jee voulais savoir qu'est ce qu'il se passait si je faisait une arnaque a l'assurance c'est a dire si par exemple je brulait ma voiture et que je reclamait a l'assurance de rembourser et que la police est au courant maintenant , qu'est ce qu'on risque ??( par curiosité c'est tout ) lol

jsrm · Accepted Answer

j'ai été secrétaire juridique dans une société et j'ai fait des études de droit.

jsrm · Answer

bonjour

La prison si déjà un casier judiciaire sinon du sursis, une amende, le remboursement des primes, le paiement des frais de justices, un marquage au fer rouge auprès des compagnies d'assurance.

snoupy · Answer

cette personne n'a pas de casier et n'a pas été indemniser car la police n'a pas finit son enquete donc elle ne doit donc pas remboursé . merci pour ces reponse etes vous plutot sur de vous ?

jsrm · Answer

cette histoire est soumis à l'article 313-1 pour l'escroquerie

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418192/2008-03-25/

et les articles 441-1 et 434-26 du code pénal pour Déclarations mensongères entrainants des recherches inutiles.

https://www.alexia.fr/

snoupy · Answer

oui mais vous aviez dit qu'on ne risquait la prison que si on avait un casier , comme la personne n'a pas de casier elle ne risque pas la prison si ??

jsrm · Answer

parce que généralement le juge statut sauf s'il s'agit d'une escroquerie en bande organisée à du sursis. Quand il s'agit d'une personne n'ayant jamais eu affaire à la justice, les juges préfèrent mettre la peine en sursis. Les prisons sont pleines et les amendes sont assez lourdes. Il ne faut pas oublier que le sursis est une peine car c'est une épée de Damocles.

snoupy · Answer

bande organisé ? ce n'est pas elle qui a bruler sa voiture mais une autre personne donc bannde organisé ou pas ??? quand à l' elle s'eleve à 7500 ou 35700 € ???

jsrm · Answer

c'est le procureur de la république puis le juge qui statuera sur l'inculpation. Mais bon, pour votre affaire il n'y aura pas ce type de classement ;). Je pense plus à un sursis accompagné d'une forte amende accompagné de la rupture de contrat de votre assurance et du marquage au fer rouge auprès des autres compagnies. Vous risqueriez de payer cher votre nouvel assurance. Mais nous ne sommes que dans des conjonctures car rien n'a été fait et que cela n'est qu'une curiosité. Le mieux est de revendre sa voiture à la casse si c'est une poubelle et en acheter une nouvelle.

snoupy · Answer

sans vouloir etre indiscret vous etes avocat ? si oui je comprend mieux les explication avec autant de precision ;-)

nicodu17 · Answer

nulité du contrat avec poursuite par la compagnie d'assurances en justice. Attention il appartient à la compagnie de prouver!! sachez tout de meme que les compagnie d'assurances sont meilleures que la gendarmerie dans ce genre d'enquête que notre celebre gendarmerie qui n'est que bonne à mettre des PV!

tu sais je suis agent general d'assurances et je trouve très tordu de poster un tel sujet sur un forum. Ceci en dit bien long sur ton esprit et tes intentions!

glandeur · Answer

pas grand chose, surtout si tu na rien a ton nom.
Escroquerie simple, mets toi au rmi/rsa.
Laisse passer le temps et c' est finie.

Arnaque assurance

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