Abus de faiblesse de notaire
Raoul55
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Raoul55 -
Raoul55 -
Bonjour,
J'ai subi un abus de confiance de la part d'un notaire, alors que j'étais malade (psychique), vente à vil prix au tiers de sa valeur d'un bien immobilier. Je me suis "reveillé" et fait surface depuis peu, je voudrais lancer une action judiciaire. Quel est le delai de recours dans cette situation. Merci de vos conseils!
Raoul
J'ai subi un abus de confiance de la part d'un notaire, alors que j'étais malade (psychique), vente à vil prix au tiers de sa valeur d'un bien immobilier. Je me suis "reveillé" et fait surface depuis peu, je voudrais lancer une action judiciaire. Quel est le delai de recours dans cette situation. Merci de vos conseils!
Raoul
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
Si vous étiez à ce moment juridiquement incapable, vous deviez bien avoir un curateur, si celui-ci a accepté les conditions, hélas vous ne pouvez pas grand chose.
Bonsoir Marie, merci de votre prompte et précise réponse.
Je suis maniaco-depressif (sans curateur) le notaire était informé (lettre avec AR) de mon état j'étais en rechute grave et arret de travail, mais il a insisté par un tas de moyens de pressions que je peux prouver, et qui a l'epoque m'ont démoli un peu plus : panique.
Je ne connais pas les conditions, délai de recours.
Merci de vos precieux conseils
Raoul
Je suis maniaco-depressif (sans curateur) le notaire était informé (lettre avec AR) de mon état j'étais en rechute grave et arret de travail, mais il a insisté par un tas de moyens de pressions que je peux prouver, et qui a l'epoque m'ont démoli un peu plus : panique.
Je ne connais pas les conditions, délai de recours.
Merci de vos precieux conseils
Raoul
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