Reprise de la maison par le propriétaire
titi
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
je loue une villa depuis le 01 octobre 1998 (date du bail) et mon propriétaire veut reprendre sa villa le 30 septembre 2009 car il sera à la retraite. En a t-il le droit sachant que le bail qui été reconduit tacitement nous amène au 30 septembre 2010 ?
Quand et comment je dois contester ?
Par avance, merci.
je loue une villa depuis le 01 octobre 1998 (date du bail) et mon propriétaire veut reprendre sa villa le 30 septembre 2009 car il sera à la retraite. En a t-il le droit sachant que le bail qui été reconduit tacitement nous amène au 30 septembre 2010 ?
Quand et comment je dois contester ?
Par avance, merci.
1 réponse
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Logiquement non, il ne peut vous donner congé pour reprise ou pour vendre qu'à l'échéance triennale, vous pouvez donc rester dans les lieux, vous vous mettrez votre propriétaire à dos, certainement.
Mais à partir du moment ou vous avez reçu officiellement congé, vous pouvez partir quand vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...