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4 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
5 790
24 févr. 2009 à 18:09
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Celui qui veut rester est bien entendu libre de le faire mais il doit s'acquitter du loyer en entier.
Avez-vous inséré au bail une clause de solidarité ?
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Marie S
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24 févr. 2009 à 18:29
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Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre celui qui part.
Mais celui qui reste et qui est co-signataire du bail doit s'acquitter du montant du bail, il a signé et doit honorer sa signature, tout seul certes, mais la loi est ainsi faite.
Mais celui qui reste et qui est co-signataire du bail doit s'acquitter du montant du bail, il a signé et doit honorer sa signature, tout seul certes, mais la loi est ainsi faite.
Pouvez-vous me dire s'il vous plait, si les termes du courrier qui suit vous semble adapté :
"nous avons bien reçu votre courrier sur lequel vous nous rappelez que par contrat de location du 31 mars 2007, vous êtes locataire au même titre que Mr XXX de notre bien, sise XXXX
Mr XXX nous adresse par courrier du 13 février 2009, une demande de résiliation du bail à compter du 12 avril prochain.
Vous êtes libre de rester ou de partir, mais le paiement des échéances vous reviendra dans sa totalité, aucune clause de solidarité ayant été insérée dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne prévoit que le montant du loyer soit à payer par l'un ou l'autre des bailleurs, sinon qu'il doit être acquité le 1er de chaque mois et que le preneur s'interdit d'imputer ses deux derniers termes de loyer sur le dépôt de garantie, ce qui a déjà été fait pour une mensualité restée impayée depuis le mois d'août 2008. A ce sujet, deux lettres ayant pour objet ce loyer impayé vous ont été adressées en recommandé avec accusé de réception, sans être jamais retirées.
En cas de non paiement du loyer dans sa totalité dans un délai raisonnable, le contrat deviendrait caduque et nous nous verrions obligés à contre coeur d'engager les poursuites nécessaires pour obtenir le recouvrement de votre dette.
Tous les engagements verbaux que nous avions pris concernant les travaux visant à améliorer la maison ont été tenus, nous vous demandons d'en faire autant en respectant le contrat de location que vous avez signé en votre qualité de bailleur.
Veuillez aggréer, Mademoiselle, nos sincères salutations."
Encore merci.
"nous avons bien reçu votre courrier sur lequel vous nous rappelez que par contrat de location du 31 mars 2007, vous êtes locataire au même titre que Mr XXX de notre bien, sise XXXX
Mr XXX nous adresse par courrier du 13 février 2009, une demande de résiliation du bail à compter du 12 avril prochain.
Vous êtes libre de rester ou de partir, mais le paiement des échéances vous reviendra dans sa totalité, aucune clause de solidarité ayant été insérée dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne prévoit que le montant du loyer soit à payer par l'un ou l'autre des bailleurs, sinon qu'il doit être acquité le 1er de chaque mois et que le preneur s'interdit d'imputer ses deux derniers termes de loyer sur le dépôt de garantie, ce qui a déjà été fait pour une mensualité restée impayée depuis le mois d'août 2008. A ce sujet, deux lettres ayant pour objet ce loyer impayé vous ont été adressées en recommandé avec accusé de réception, sans être jamais retirées.
En cas de non paiement du loyer dans sa totalité dans un délai raisonnable, le contrat deviendrait caduque et nous nous verrions obligés à contre coeur d'engager les poursuites nécessaires pour obtenir le recouvrement de votre dette.
Tous les engagements verbaux que nous avions pris concernant les travaux visant à améliorer la maison ont été tenus, nous vous demandons d'en faire autant en respectant le contrat de location que vous avez signé en votre qualité de bailleur.
Veuillez aggréer, Mademoiselle, nos sincères salutations."
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...