Résiliation d'un bail par undes bailleurs.

Marco - 24 févr. 2009 à 16:48
 Marco - 24 févr. 2009 à 21:02
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue à un couple aujourd'hui en instance de séparation.
Le bail a été fait aux deux noms et est valable jusqu'au 31 mars 2010, mais l'un des bailleurs désire aujourd'hui rompre sa part de contrat (demande de résiliation reçue en bonne et due forme) et l'autre rester. Il ne sont pas mariés, ni tenu par un acte administratif sinon ce contrat de bail.
Son futur ex-conjoint quant à lui, argue par courrier du fait que le contrat a été pris aux deux noms et qu'il ne paiera que sa part soit 50% du loyer et que l'autre part est à réclamer au bailleur partant qui est tenu par le contrat de bail.
Ma question : le bail peut-il être résilié par un des bailleurs sans l'accord du deuxième ou est-il tenu par le contrat de payer sa part tant que le contrat n'est pas résilié de concert par les deux bailleurs ??

J'espère que mon exposé est compréhensible.

Merci pour vos réponses.
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4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 févr. 2009 à 18:09
Celui qui veut rester est bien entendu libre de le faire mais il doit s'acquitter du loyer en entier.
Avez-vous inséré au bail une clause de solidarité ?
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Merci pour votre réponse très rapide.
Non aucune clause de solidarité n'y a été insérée.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 févr. 2009 à 18:29
Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre celui qui part.
Mais celui qui reste et qui est co-signataire du bail doit s'acquitter du montant du bail, il a signé et doit honorer sa signature, tout seul certes, mais la loi est ainsi faite.
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Pouvez-vous me dire s'il vous plait, si les termes du courrier qui suit vous semble adapté :

"nous avons bien reçu votre courrier sur lequel vous nous rappelez que par contrat de location du 31 mars 2007, vous êtes locataire au même titre que Mr XXX de notre bien, sise XXXX

Mr XXX nous adresse par courrier du 13 février 2009, une demande de résiliation du bail à compter du 12 avril prochain.

Vous êtes libre de rester ou de partir, mais le paiement des échéances vous reviendra dans sa totalité, aucune clause de solidarité ayant été insérée dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne prévoit que le montant du loyer soit à payer par l'un ou l'autre des bailleurs, sinon qu'il doit être acquité le 1er de chaque mois et que le preneur s'interdit d'imputer ses deux derniers termes de loyer sur le dépôt de garantie, ce qui a déjà été fait pour une mensualité restée impayée depuis le mois d'août 2008. A ce sujet, deux lettres ayant pour objet ce loyer impayé vous ont été adressées en recommandé avec accusé de réception, sans être jamais retirées.

En cas de non paiement du loyer dans sa totalité dans un délai raisonnable, le contrat deviendrait caduque et nous nous verrions obligés à contre coeur d'engager les poursuites nécessaires pour obtenir le recouvrement de votre dette.

Tous les engagements verbaux que nous avions pris concernant les travaux visant à améliorer la maison ont été tenus, nous vous demandons d'en faire autant en respectant le contrat de location que vous avez signé en votre qualité de bailleur.

Veuillez aggréer, Mademoiselle, nos sincères salutations."

Encore merci.
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Merci encore,
je vais donc faire à l'intéressée une réponse en ce sens.
Cordialement.
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