Double emplois

bruno - 23 févr. 2009 à 17:55
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 16:24
Bonjour,
je travail dans un OPH (office public de l'habitat) je suis agent territorial, titulaire, je voudrait monter une société avec deux associés.
mon status dans la société serait gérant mon salarié d'une sarl, à ton le droit ?.

merci d'avance.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 févr. 2009 à 16:24
Bonjour,

c'est normlement possible : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465739/2020-10-29/

Il y a une nouvelle indemnité aussi : http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelle-indemnite-pour-fonctionnaires-createurs-entreprise.html?xtor=RSS-2
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