Demarche après le décès pour cloture compte
Sass
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23 févr. 2009 à 17:44
eivanov Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 nov. 2011 à 17:04
eivanov Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 nov. 2011 à 17:04
A voir également:
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2 réponses
JeanJod
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24 mars 2010
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25 févr. 2009 à 16:16
25 févr. 2009 à 16:16
Bonjour,
La procuration s'éteint automatiquement en cas de décès il faut donc le signaler le plus rapidement possible.
La procuration s'éteint automatiquement en cas de décès il faut donc le signaler le plus rapidement possible.
eivanov
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30 novembre 2011
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30 nov. 2011 à 17:04
30 nov. 2011 à 17:04
Bonjour,
après le décès de notre mère, et après avoir soldé toutes les contrats et prélèvements, il reste une somme de 80 et quelques euros au crédit de son compte.
Sachant que les frais d'ouverture d'un dossier de succession s'élèvent à 73 euros dans cette banque, peut-on demander à la banque de renoncer à cette procédure et déclarer que nous, les héritiers, renonçons au solde ? Je crains seulement que cette procédure ne génère des frais chez le notaire supérieurs à ce qu'il y a à récupérer.
après le décès de notre mère, et après avoir soldé toutes les contrats et prélèvements, il reste une somme de 80 et quelques euros au crédit de son compte.
Sachant que les frais d'ouverture d'un dossier de succession s'élèvent à 73 euros dans cette banque, peut-on demander à la banque de renoncer à cette procédure et déclarer que nous, les héritiers, renonçons au solde ? Je crains seulement que cette procédure ne génère des frais chez le notaire supérieurs à ce qu'il y a à récupérer.
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