Contrat de professionalisation et IRPP
Gallino
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Bonjour,
Je travaille depuis le 07 octobre 2008 dans une étude notariale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Celui-ci m'impose de me rendre dans une ville située à 150km de mon lieux d'habitation et de travail pour me rendre à des séminaires hebdomadaires en vue de passer le diplôme de premier clerc.
Ces jours de formation font l'objet d'une rémunération de la part de mon employeur, mais je ne reçois aucun remboursement de frais kilométriques (ceux-ci étant pourtant importants).
Je souhaiterais savoir si ces frais sont bien déductibles de mon revenu imposable.
Merci.
Je travaille depuis le 07 octobre 2008 dans une étude notariale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Celui-ci m'impose de me rendre dans une ville située à 150km de mon lieux d'habitation et de travail pour me rendre à des séminaires hebdomadaires en vue de passer le diplôme de premier clerc.
Ces jours de formation font l'objet d'une rémunération de la part de mon employeur, mais je ne reçois aucun remboursement de frais kilométriques (ceux-ci étant pourtant importants).
Je souhaiterais savoir si ces frais sont bien déductibles de mon revenu imposable.
Merci.
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2 réponses
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 162 declaration de revenus 2009 deduire les frais kilometriques
Les principes de base
En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement qui constituent souvent une part importante de ces dépenses professionnelles.
Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :
• La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l’administration quand l’intéressé n’opte pas pour les frais réels.
• La déduction des frais réels, incompatible naturellement avec la déduction forfaitaire de 10%.
Les principes de base
En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement qui constituent souvent une part importante de ces dépenses professionnelles.
Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :
• La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l’administration quand l’intéressé n’opte pas pour les frais réels.
• La déduction des frais réels, incompatible naturellement avec la déduction forfaitaire de 10%.
Bonjour.
Merci pour votre réponse, je suppose que celle-ci est affirmative ;-)
Au fil de mes conversations de ces derniers jours, on m'a appris que les sommes perçues en vertu d'un contrat d'apprentissage étaient non imposables. Mon contrat de professionnalisation est-il assimilable à un contrat d'apprentissage ? (je précise que je travaille dans le notariat).
Par avance merci.
Merci pour votre réponse, je suppose que celle-ci est affirmative ;-)
Au fil de mes conversations de ces derniers jours, on m'a appris que les sommes perçues en vertu d'un contrat d'apprentissage étaient non imposables. Mon contrat de professionnalisation est-il assimilable à un contrat d'apprentissage ? (je précise que je travaille dans le notariat).
Par avance merci.
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