Charge ramonage au frais du locataire
pénate69
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pénate69 -
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Bonjour,
Je recherche le texte de loi correspondant aux charges de ramonage, car j'avais entendu dire que dans la mesure ou il n'y avait pas de VMC mecanique ou electrique, s'il n'y a pas d'utilisation de gaz, de petrople, de bois = pas de dégagement de fumée cette charge n'avait pas lieu d'etre demandée. J'habite un lieu chauffé par convecteur electrique et cumulus electrique, il n'y a pas non plus de hote donc aucune fumée qui s'évacue de cet appartement, alors pourquoi des frais de ramonage ?
vous remerciant par avance de l'aide que vous apportez a tous les internautes , recevez mes aimables salutations.
Pénate69
Je recherche le texte de loi correspondant aux charges de ramonage, car j'avais entendu dire que dans la mesure ou il n'y avait pas de VMC mecanique ou electrique, s'il n'y a pas d'utilisation de gaz, de petrople, de bois = pas de dégagement de fumée cette charge n'avait pas lieu d'etre demandée. J'habite un lieu chauffé par convecteur electrique et cumulus electrique, il n'y a pas non plus de hote donc aucune fumée qui s'évacue de cet appartement, alors pourquoi des frais de ramonage ?
vous remerciant par avance de l'aide que vous apportez a tous les internautes , recevez mes aimables salutations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite vérifier que nous sommes bien d'accord, si un locataire ne dispose d'aucun instruments dégageant des fumées, si toutefois dans l'immeuble il existe d'autres appart. suceptibles de posseder une cheminée, une chaudiere, celui qui a une installation toute electrique ne doit rien au niveau des charges communes ?
Par ailleurs, l'argument opposé par le régisseur est de dire que la municipalité l'oblige à ramoner...ok...mais cela doit t'il se répercuter sur les charges communes ? Sachant qu'au rez de chaussée, il existe en effet des locaux commerciaaux loués a une enseigne tres connue de pizzas qui eux forcement ont usage des conduits de cheminée.
Vous réitérant mes meilleurs sentiments et ma reconnaissance à votre, je vous souhaite de passer une excellente journée.
Pénates69