Association Loi 1901 - appel d'offre
orbe33
-
Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Une association Loi 1901 qui a été créée pour construire un jardin d'enfant spécialisé pour infirmes moteur cérébraux et/ou handicapé, doit elle obligatoirement faire des appels d'offres pour la construction ou peut elle demander à une entreprise de son choix, sachant que la mairie nous vend un terrain à très bas prix.
Merci.
Une association Loi 1901 qui a été créée pour construire un jardin d'enfant spécialisé pour infirmes moteur cérébraux et/ou handicapé, doit elle obligatoirement faire des appels d'offres pour la construction ou peut elle demander à une entreprise de son choix, sachant que la mairie nous vend un terrain à très bas prix.
Merci.
A voir également:
- Association Loi 1901 - appel d'offre
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide