Sujet Précédent Sujet Suivant

FRAIS DE NOTAIRE REDUITS

NONO91 - 22 févr. 2009 à 17:22
 NONO91 - 22 févr. 2009 à 20:41
Bonjour,

Nous avons fait un proposition pour une maison qui est aujourd'hui en frais de notaire réduits (encore pendant 3 mois). Cependant, je souhaiterais savoir, si nous acceptons ce bien, nous bénéficierons toujours des frais de notaire réduits alors quà la date de la signature de l'acte chez le notaire, la maison aura plus de 5 ans.
En résumé, qu'est ce qui fait fait foi : la date du compromis de vente ou la date de la signature chez le notaire ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
22 févr. 2009 à 20:12
C'est la date de changement de propriétaire! En général c'est le jour de la signature définitive, plus rarement il y a rétroactivité au jour de la signature du compromis.
0
NONO91
22 févr. 2009 à 20:41
Merci pour l'information. Je vais me rapprocher du notaire pour me confirmer tout cela.
Merci
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse