Conseils et recherche d'un avocat
Bonjour,
Je suis proprietaire de terres dont mes parents m'ont fait donation en Picardie et j'habite a 1000 kms de celles-ci. Le locataire qui exploite mes terres ne m'a pas regle les annees 2oo7 et 2oo8. Un huissier est depeche via mon notaire tous les ans et ce depuis 5 ans. Je suis economiquement faible et je voudrais prendre un avocat afin de faire rompre le bail et recuperer mes terres libres pour les vendre. Est-ce possible pour moi ? Ce locataire n'est pas marié, n'a pas d'enfant et je sais qu'il loue d'autres terres a d'autres proprietaires avec les mm problemes. L'hygiene est intervenue chez lui il y a 4 ou 5 ans mais je n'en sais pas plus. Pourriez me donner des conseils et mm peut etre le nom d'un avocat specialise dans le rural pour entamer une procedure ?
Merci pour votre aide precieuse
Je suis proprietaire de terres dont mes parents m'ont fait donation en Picardie et j'habite a 1000 kms de celles-ci. Le locataire qui exploite mes terres ne m'a pas regle les annees 2oo7 et 2oo8. Un huissier est depeche via mon notaire tous les ans et ce depuis 5 ans. Je suis economiquement faible et je voudrais prendre un avocat afin de faire rompre le bail et recuperer mes terres libres pour les vendre. Est-ce possible pour moi ? Ce locataire n'est pas marié, n'a pas d'enfant et je sais qu'il loue d'autres terres a d'autres proprietaires avec les mm problemes. L'hygiene est intervenue chez lui il y a 4 ou 5 ans mais je n'en sais pas plus. Pourriez me donner des conseils et mm peut etre le nom d'un avocat specialise dans le rural pour entamer une procedure ?
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1 réponse
soit a la fin du bail vous le reconduisait plus ce bail soit de faire annuler le bail alors pour sa il faut un avocat de droit privée (civil) pour les contrats demander la nuliter de l'actes a vous de prouver la raison pour la nuliter du contrats mets elle seras que relative non absolue . vous pouvez aussi demander une anticipation de fin de bail pour causes de ventes a se renseigner sur la loi qui evolue chaque année par de nouvelles reformes bonne chances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...