Bail précaire apres bail rural de 9 ans
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
N'étant pas sur de vouloir garder mon locataire ,j'aimerais savoir si je peux faire un bail précaire aprés un bail rural de 9 ans ?
Merci de vos réponses
N'étant pas sur de vouloir garder mon locataire ,j'aimerais savoir si je peux faire un bail précaire aprés un bail rural de 9 ans ?
Merci de vos réponses
1 réponse
-
Bonjour
Vous parlez de bail rural, s'agit t-il de location de terres agricoles ? Si c'est le cas vous ne pourrez pas dénoncer le bail, même à terme( on n'a pas le droit de dénoncer un bail d'habitation normal sans un motif sérieux et légitime alors un bail rural ou commercial.....)
Sachez en outre que dans le cas de terres agricoles, les descendants ont droit de reprise du bail.
Donc: patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...