Assainissement non collectif

Question

Bonjour,
Nous sommes une petite commune moins de 5OO habitants la moitié des habitants n'ont pas adhérés
à l'assainissement non collectif mais la Mairie nous arcèlent en nous envoyant des amendes majorées de 50 % nous ne pouvons nous défendre seul, comment faire, une assocation de défense des usagers de l'eau et de l'assainissement existe-t-elle ? D'autre part, la mairie a fait les installations autonomes de ceux qui ont acceptés
par l'intermédiaire d'Eparco et elle a 46 procès sur le dos. Alors pourquoi accepter une installation qui ne marche
pas

dédé56 · Answer

il existe le tribunal administratif qui peut trancher sur une réhabilitation de l'existant car la municipalité à imposé un système qui ne fonctionne pas. Maintenant si le système ne fonctionne pas il faut faire intervenir la décennale de l'installateur car EPARCO garantie 10 ans son système et impose la décennale à ces installateurs. 46 administrés mécontent suffisent à créer un collectif et mettre la filière prescrite en jugement si celle-ci n'est pas réhabilitable. La règlementation oblige une garantie de résultat en sortie de traitement. il suffit d'éffectuer des analyses par un laboratoire agréé par le ministère de la santé et montrer les résultats au maire et à EPARCO.
CDLT

Milou · Answer

J'ai bien reçu votre message concernant l'assainissement autonome, mais voilà cela fait 10 ans qu'Eparco et la
Mairie discutte des installations faites par Eparco et qui ne marchent toujours pas, en fait il parait que les
installations anciennes actuellement comme la mienne ne devront être obligatoirement aux nouvelles normes
qu'en 2012, d'ici là une seule chose obligatoire le paiement par l'intermédiaire du scan de la cotisation obligatoire
que l'on fasse vidanger ou pas par Véolia, la vidange c'est en plus.Aussi la MAIRIE parle de vidange tous les ans
moi je dis que tous les 5- 6 ans cela suffit si l'installation marche je ne vois pas pourquoi le faire de façon si
rapprochée, entre nous cela me gêne un peu de payer une cotisation au SCAN alors que c'est mon installation
et non celle d'Eparco. D'autre part, qu'allons nous faire en 2012, je n'ai pas voulu payer la cotisation, donc la
Mairie m'a mis 50 % de plus, j'ai réussi par l'intermédiaire du Service Contentieux du Tribunal à me faire
sauter les 50 % mais je ne trouve pas cela normal de payer une cotisation pour rien. D'autant plus que tous
les villages avoisinants ont le tout à l'égout. Je trouve qu'a notre époque cela est normal, moins d'entretien,
et cela donne de la valeur à la maison, lorsqu'on veut la vendre et que l'on dit que l'on a une fosse septique
un bac décanteur et un plateau bactérien assorti d'un épandage, les acheteurs font la tête et comme ils ont
raison. Merci d'avoir répondu mais je pense qu'il y a plein de gens qui pensent comme moi mais à titre indi
viduel ce n'est pas facile, aussi en temps voulu je penserai au service administratif.

Assainissement non collectif

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters