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Indice insee rétroactif ?

valjeu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 21 févr. 2009 à 14:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 févr. 2009 à 16:48
Bonjour,
quelqu'un pourrait me dire si un bail commercial peut être révisé en 2009, depuis l'indice insee 2005 ?
merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 févr. 2009 à 15:45
Vous pouvez préciser votre question ? le bail commercial étant révisé par période de 3 ans l'écart 2005-2008 semble correct...
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valjeu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009
21 févr. 2009 à 15:51
c'est un bail que j'ai repris il y a 5 ans en cours 3.6.9, si cela semble correct 188 euros sur 763 c'est énorme ! il y a t il une solution de manière à faire baisser le montant ?
par avance merci pour votre aide
val
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > valjeu Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009
21 févr. 2009 à 16:48
Le problème c'est que l'indice ICC a pris pratiquement 10% de hausse sur la dernière année....;donc sur 3 ans.....en tout cas il est facile de contrôler le coefficient de révision. Cette dérive de l'ICC a poussé le gouvernement à créer un nouvel indice. Maintenant cela ne touche pas les contrats en cours et il ne vous reste que la négociation avec votre bailleur.
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