Indice insee rétroactif ?

valjeu Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait me dire si un bail commercial peut être révisé en 2009, depuis l'indice insee 2005 ?
merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous pouvez préciser votre question ? le bail commercial étant révisé par période de 3 ans l'écart 2005-2008 semble correct...
    0
    1. valjeu Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      c'est un bail que j'ai repris il y a 5 ans en cours 3.6.9, si cela semble correct 188 euros sur 763 c'est énorme ! il y a t il une solution de manière à faire baisser le montant ?
      par avance merci pour votre aide
      val
      0
      1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609 > valjeu Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Le problème c'est que l'indice ICC a pris pratiquement 10% de hausse sur la dernière année....;donc sur 3 ans.....en tout cas il est facile de contrôler le coefficient de révision. Cette dérive de l'ICC a poussé le gouvernement à créer un nouvel indice. Maintenant cela ne touche pas les contrats en cours et il ne vous reste que la négociation avec votre bailleur.
        0

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