Defaut de vetement
knout
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21 févr. 2009 à 09:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 févr. 2009 à 12:37
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tatou_38
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21 févr. 2009 à 10:33
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Faut les trainer en justice, pour 5 euros cela en vaut la peine !!
On a déjà coupé des têtes pour moins que cela !
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21 févr. 2009 à 12:37
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Oui, bien sur, cela fera au moins une jurisprudence au niveau de la Cour de Cassation .
Dans ce genre de situation, les frais de justice et d'avocats ne sont que des babioles. .. ;-((
Dans ce genre de situation, les frais de justice et d'avocats ne sont que des babioles. .. ;-((