Revalorisation pension alimentaire 2009

Résolu
rendelsi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 - 20 févr. 2009 à 23:13
angelique 1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 8 août 2009 à 11:59
Bonjour,
Suite à un jugement devant le JAF en date du 9 octobre 2008, je dois revaloriser la pension alimentaire pour la première fois le 1er janvier 2009 selon le calcul suivant:

nouvelle pension = pension d'origine x indice du 1er janvier de la nouvelle année/indice publié au jour de la présente décision

Or d'après mon calcul la nouvelle pension de 2009 est plus faible que celle de 2008, est ce possible?

voici le détail:
pension d'origine = 210€
date du jugement: 9 octobre 2008
date de révision: tous les 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation série France entière pour les ménages urbains hors tabac et pour la 1ère fois le 1er janvier 2009
indice de départ= indice de base publié au jour de la présente décision soit 118.46 (celui de août 2008)
indice de révision= indice du 1er janvier de la nouvelle année soit celui de janvier 2009= 117.18

Si j'applique la formule, j'obtiens 210€*117.18/118.46= 207.73€

Ma question est: est ce l'indice du mois de janvier 2009 ou le dernier indice connu au 1er janvier 2009 qu'il faut prendre en compte, alors que ceci n'est pas réellement indiqué comme tel?
Mais dans les 2 cas j'obtiens une minoration de la pension et non une majoration, est ce normal?
Merci

5 réponses

jai 85 euro depension alimentaire je doi la revalorisé mai jai jamais compris comment faire peut tu me le faire sil teplait
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Bonsoir,


il faut aller sur le premier site qui est proposé quand on tape 'revalorisation pension alimentaire' sur google

C'est une simple règle de trois
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leilae > kikou
24 févr. 2009 à 20:50
merci
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rendelsi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 2 > kikou
24 févr. 2009 à 22:02
Je suis tout à fait d'accord avec vous, encore faut-il que le site soit à jour car le calcul est impossible avec un indice de janvier 2009 paru le 20 février 2009.

Tout dépend de la formule qui est écrite dans le jugement et c'est uniquement cette formule qui fait foi car le PV du jugement est une pièce contractuelle et non un site internet.

Cependant, il est bien stipulé que l'on peut s'aider des conseils donnés sur le site du service public pour la calcul de la revalorisation de la pension mais aussi s'appuyer sur le site de l'INSEE pour connaître l'Indice des prix à la consommation.
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bonsoir,

Mon concubin donne une pension alimentaire pour son fils, moi meme je ne savais pas comment faire.

sur le jugement il est marquépour le calcul

montant initial de la contribution x Indice du mois de .....
contribution = ---------------------------------------------------------------------------------------------
indice de base

n étant pas fortiche sur cela je me suis renseigner auprés d un avocat et il ma répondu que je devais aller sur le site Service-Public (site officielle pour évaluer la pension)

on va vous demander si c est une premiere fois que vous révaluez ( cas A)
on va vous demander le montant de départ et la date de départ du commencement de commencement de la pension alimentaire

dela vous allez avoir un tableau qui vous donnera le montant exacte, et comment ils ont fait le calcul.

dela vous serez la révalorisation de la pension alimentaire

c est simple et on c est a quoi s en tenir aussi bien pour la mère, que pour le père.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > titia5962
11 avril 2009 à 02:26
Bonsoir
bien sûr, c'est ce que nous faisons tous, pour avoir les indices INSEE officiels ...

La première année, généralement, cela se traduit par une baisse de la pension ! Or, cela est impraticable, vous n'avez pas le droit de baisser la pension décidée ! Donc, pas d'inquiétude, vous revaloriserez la pension l'année prochaine ! c'est ce que tout le monde fait .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
20 févr. 2009 à 23:48
Vous avez une règle de calcul sur un jugement, c'est normal.
Ceci dit, à votre place, je ferais un courrier à votre ex pour lui expliquer le calcul et vous lui proposeriez de reporter l'indexation au 1er Janvier 2010.
Cela ne vous coutera pas grand chose et mettra un peu d'huile dans les rouages...si vous voyez ce que je veux dire.
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rendelsi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 2
23 févr. 2009 à 10:23
Merci pour votre réponse mais je voulais simplement savoir si mon calcul était bon et si je n'avais pas interprété ce qui est écrit dans le jugement; je ne demandais pas à ce qu'on se mette à ma place!
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que tu donne un cenime de plus a ton ex cé pas un drame sé pour lenfant
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angelique 1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 1
8 août 2009 à 11:59
bonjour ;


j'ai besoin d'aide, vila j'ai mon fils ainé qui vit chez son pere depuis 2007 d'un accord a l'amiable sans passer par le juge, le pere et moi on a convenu que mon fils ferai un essai chez lui et que le pere continuera juste encore a payer la pension pour le plus jeune.
donc 2 années ce sont ecoulé que d'un coup je recois un courrier en quoi le pere demande la garde officiel et retractive d ela pension alimentaire depuis la dat ou il a mon fils ainé.
Je me suis fait avoir, je ne pourrai aps avoir cette somme la , en pus je me suis remarié et un bébé a venir, jedois encore subvenir au besoin de mon plus jeune fils que d'ailleur l pere a decid de ne plus verer la pension alimentaire depuis quelques mois deja, en faite depuis que je me suis marié a nouveau.
D'apres mon avocat , du moment ou rien n'est officiel , pas de nouveau jugement cela ne compte pas, il doit payer la pension pourle plus jeune et ce qui est pour le plus grand qui a 16 ans la garde n'est pas officiel pour le pere durant ces 2 années.
Je ne sais plus quoi faire, il me fait payer sa souffrance, je lui est fait confiance et voile que je recois un couteau das le dos.
c'est drole facile de regler a l'amiable pour ensuite attaquer et demander rectroactive d ela pension alimentaire , en sachant qu'il enmene mon fils sur les chantier pour avoir de l'argent
je doute de ce qui va se passer, et c'est pas mon mari actuelle qui devra m'aider a payer
de toute maniere mon ex est deja passé au tribunal correctionnel pour non paiment d ela pension alimentaire a l'epoque puis il y a quelque mois il a fait liquidation judiciaire pour ensuit eouvrai la meme entreprise 2 mois apres , et tous cela pour ne pas paier le plan de redressment qui a été dessigner par le juge.
combien de temps encore cela va durer?
il veut me pourrir lavie comme il l'a dit, 'est lui qui, me doit l'argent
car sois disant le plan de redressement a été annulé du a la liquidation , mais c'est trop facile apres d'ouvrir une autre entreprise en sachant qu'il a toujours ces ouvriers et en plusapres un accord a l'amiable il ose me demander la retroactive d ela pension alimentaire et par dessus cela il m'a fait des menaces de mort, qu'il veut me metre une balle dans la tete si je fait quoi ce ca soit.
malgrs une naissance a venir je ne sais plus ou je vais, dans le desespoir total, aides moi svp , je n'auria plus cette force pour tres longtemps encore a t'il le drot de faire cela alors que rien n'a été offciel, merci a vous .
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surement pas il y a un problème de calcul ;c'est quand même assez logique de vous dire que la vie augmente et les besoins des enfants aussi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
23 févr. 2009 à 19:58
Bonjour ,

La question se pose assez souvent, vous n'êtes pas le 1er, lors de la première revalorisation, surtout si le jugement intervient en fin d'année et doit se revaloriser dès le 1er janvier suivant, car les indices sont trop proches ! Ces derniers mois, ils sont même en chute !

L'indice de base étant bien celui d'août 2008, soit 118,64 - sachant que novembre tombe à 117,92, décembre 117,63 et janvier 2009 à 117,13 - il est impossible d'obtenir un montant supérieur à celui du départ avec des indices inférieurs à celui de base !

Donc que vous interprétiez : sur l'indice du 1er janvier de la nouvelle année, qui n'est connu que tard en février, ou sur le dernier indice publié au 1er janvier, comme à peu près la majorité d'entre nous, soit novembre, vous obtenez de toute façon une somme légèrement inférieure aux 210 € de départ !

Comme la logique, bien évidemment, nous le savons tous, veut qu'il y a augmentation de la vie, il ne peut être question de baisser la pension ! Par contre, les chiffres et les calculs étant ce qu'ils sont, il vous faut en donner l'explication à la maman, montrer le calcul ; car la pension n'est pas revalorisable cette année, elle en restera à la même somme . On ne peut pas inventer un indice officiellement connu, ni revoir un mode de calcul présent dans TOUS les jugements ! ... L'année prochaine, vous referez le calcul depuis le départ, au 1er janvier 2010, pour avoir un montant à compter du 1er janvier 2010 .

Je ne vois pas d'autre solution ...
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rendelsi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 2 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
24 févr. 2009 à 21:52
Merci beaucoup pour votre réponse qui me paraît somme toute être logique et pleine de bon sens!
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