mise a pied

Question

Bonjour,combien de temps dure une mise a pied a titre conservatoire  dans le cas d une mesure de licenciement est q une agression physique  legere de la part de l employeur avec certificat medicalcontre un salarie peut etre considere comme accident de travail

MARCOTXO · Answer

Une mise à pied conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire. C'est une mise provisoire à l'écart du salarié dans l'attente de la décision définitive (qui en principe devrait être une faute grave) Elle ne peut donc avoir une durée précise. La cour de cassation considère que sa durée doit être limitée et en rapport avec les actes de procédure à accomplir par l'employeur.

Bien sûr qu'une agression au travail entraînant certificat médical doit être considérée comme accident de travail.
Faire la déclaration à la caisse maladie si l'employeur ne l'a pas fait lui-même (et porter plainte pour assurer la suite)

SASAKA · Answer

BONSOIR
OUI UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE N EST PAS UNE MISE A  PIED DISCIPLINAIRE .ELLE NE DOIT PAS AVOIR UNE DUREE DETERMINEE ET SA DUREE SE CALQUE SUR LE TEMPS DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET SURTOUT LE MOTIF QUE VA PRENDRE L EMPLOYEUR.
MAIS CETTE MISE A PIED EST ELLE LIEE AU PROBLEME DE COUP EVOQUE?

enidid · Answer

en fait dans la lettre avant l entretien prealable ma notifie ce qui m es reproche  a savoir agression verbale envers une collegue avec menace de coup je suis d accord avec lui sauf sur le fait d avoir voulu la frapper  ensuite il me reproche dene pa m etre presentee a mon poste le lendemain bien evidemment car depuis je suis en arret de travail  de plus il dit aussi que j ai quitte de moi meme  mon poste le jour de cette dispute sauf q a l entretien prealable auquel j ai ete avec un representant  du salarie monsieur s est contredit et a reconnu que c es bien lui qui m avait dit de partir et de ne plus revenir enfin la conclusion du conseiller sur le compte rendu est que les faits reproches ont ete amplifies de la part de l employeurafin de justifier un licenciementet que la sanction est disproportionnee avec la faute en attendant je suis toujour en mise a pied en plus j ai un certificat medical attestant de blessure au bras faite par mon employeur  alors que dois je faire

MARCOTXO · Answer

L'employeur doit remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.

      - déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200)  par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.

      - joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.

 L'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au cours de la période d'instruction du dossier,
 
En cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie,
    *
En cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille d'accident du travail, c'est la caisse d'Assurance Maladie du salarié qui peut la lui délivrer.

Si tu n'as pas eu la feuille d'accident de travail, envoie une lettre recommandée à la caisse de maladie en expliquant les faits précis (agression de l'employeur, etc.) et demandant la feuille d'AT non remise par l'employeur. Sois précis sur les circonstances de l'accident (date, heure, témoins ...)

Cela te sera très utile dans ton dossier ultérieur. Tu pourras en particulier attaquer ton employeur en faute inexcusable. Mais tu ferais mieux de te faire aider par un syndicat.

MARCOTXO · Answer

Tu te l'es pas fait tout seul le coup, je suppose ? Et c'était à l'occasion et du fait du travail ? Dans ce cas, ce sera considéré comme accident de travail. A voir l'enquête.

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