Compromis de vente d un terrain
jess
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20 févr. 2009 à 21:21
cougar25 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 20 févr. 2009 à 23:08
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2 réponses
cougar25
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20 févr. 2009 à 21:23
20 févr. 2009 à 21:23
le vendeur est-il marié ?
cougar25
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8 août 2009
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20 févr. 2009 à 23:08
20 févr. 2009 à 23:08
IL faut savoir aupres du notaire , si il y a eu une donnation entre époux et qui sont les usufruitiés.
20 févr. 2009 à 21:39
20 févr. 2009 à 21:41