Compromis de vente d un terrain
jess
-
20 févr. 2009 à 21:21
cougar25 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 20 févr. 2009 à 23:08
cougar25 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 20 févr. 2009 à 23:08
A voir également:
- Compromis de vente d un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
cougar25
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2009
1
20 févr. 2009 à 21:23
20 févr. 2009 à 21:23
le vendeur est-il marié ?
cougar25
Messages postés
42
Date d'inscription
mercredi 22 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2009
1
20 févr. 2009 à 23:08
20 févr. 2009 à 23:08
IL faut savoir aupres du notaire , si il y a eu une donnation entre époux et qui sont les usufruitiés.
20 févr. 2009 à 21:39
20 févr. 2009 à 21:41