Compromis de vente d un terrain ... Signaler jess - Dernière réponse le 20 févr. 2009 2 réponses Bonjour, nous avons signe un compromis de vente fin novembre à ce jour nous avons les offres de prêt mais le vendeur est décédé il y a 15 jours quel st les conséquences, merci de me repondre 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler cougar25 le vendeur est-il marié ? ... Signaler jess non divorcé ... Signaler jess il a 2 enfants et s est eux qui ont fixé le prix Réponse 2 / 2 ... Signaler cougar25 IL faut savoir aupres du notaire , si il y a eu une donnation entre époux et qui sont les usufruitiés. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler cougar25 le vendeur est-il marié ? ... Signaler jess non divorcé ... Signaler jess il a 2 enfants et s est eux qui ont fixé le prix
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