Art 15-1 du 6 juillet 1989

martinglse - 20 févr. 2009 à 20:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 févr. 2009 à 16:46
Tout d abord bonjour,

je suis en litige avec mon proprio qui veut que l on quitte son appartement. Je vais essaye de faire court.
je lui est mis , l année dernière une lettre dans sa boite a lettre pour l informer que l on sortait de son appartement fin avril 2008.
J ai hélas pas trouve un autre logement,je suis aller le voir pour annuler la lettre.
Pas de problème,on s est mis d accord de ne pas tenir compte. Hélas,je ne lui est rien fait signe et donc je n ai aucune preuve de ce que j avance. A part ,que je lui est remis le chèque de loyer du mois de mai a main propre et depuis il a toujours touche son loyer

Or fin janvier 2009 ,ils m envoyé une lettre en a/r stipulant k il voulait que je quitte son logement au plus tard le 31 mars.

Qu est ce que je peu faire?

Je n ai pas envoyer ma lettre de resiliation en accuse réception donc est ce quelque sait si ça annule le document?(art 15-1 du 6 juillet 1989)

Je vous en remercie
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5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
20 févr. 2009 à 21:48
depuis cette date recevez vous des quittances ?
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