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1 réponse
Si vous avez les preuves d'une modificaion d'un élément essentiel du contrat de travail de la part de votre employeur , le tribunal vous suivra! encore faut il que la faute de l'employeur soit grave sans cela c'est la démission avec les conséquences de droit! A mon avis , votre dossier risque de ne pas être prêt pour la 1ere audience , il faut compter entre 6 mois et 1 an pour le jugement final!
De plus votre employeur peut faire appel de la décision et là c'est 2 ou 3 ans d'attente!
De plus votre employeur peut faire appel de la décision et là c'est 2 ou 3 ans d'attente!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2009 à 20:43