TRAVAUX ET COMPROMIS DE VENTE SIGNE
LOODZ
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Bonjour,
nous avons signe le 12 fevrier un compromis de vente pour l achat de la maison des grands parents de mon ami.seules sa mere et sa tante sont heritieres.Oralement nous avons emis le souhait de commencer les travaux de renovation un peu avant la signature authentique ;avec la mere et la tante de mon ami qui etaient toutes deux d accord .Evidemment apres l accord de la banque sur le credit et le notaire pour un eventuel droit de préemption .Et a notre grande surprise 45 min apres la signature du compromis de vente !le mari de la tante appelle pour dire qu il ne veut pas que l on commance les travaux avant la signature definitive par peur que la maison ne s ecroule ou ne brule ou que la banque ne se retracte apres l accord. je pense qu il ete surpris par rapport au delai que nous avons demande pour signe l acte authentique qui est au 30 juillet.Pour une simple raison c est que je loue un appartement avec un preavis de 3 mois et je paie a terme echu.je pensais lancer mon preavis apres l accord de la banque pour etre sure.
je voudrais savoir si il y a un recours a ce que nous puissions commencer les travaux avant?
Si on peut s assurer avant; pour nous proteger nous ainsi que le vendeur d eventuelle degats ?
Du fait que l accord de sa mere nous l avons;est ce que ca aide?
MERCI D AVANCE .
nous avons signe le 12 fevrier un compromis de vente pour l achat de la maison des grands parents de mon ami.seules sa mere et sa tante sont heritieres.Oralement nous avons emis le souhait de commencer les travaux de renovation un peu avant la signature authentique ;avec la mere et la tante de mon ami qui etaient toutes deux d accord .Evidemment apres l accord de la banque sur le credit et le notaire pour un eventuel droit de préemption .Et a notre grande surprise 45 min apres la signature du compromis de vente !le mari de la tante appelle pour dire qu il ne veut pas que l on commance les travaux avant la signature definitive par peur que la maison ne s ecroule ou ne brule ou que la banque ne se retracte apres l accord. je pense qu il ete surpris par rapport au delai que nous avons demande pour signe l acte authentique qui est au 30 juillet.Pour une simple raison c est que je loue un appartement avec un preavis de 3 mois et je paie a terme echu.je pensais lancer mon preavis apres l accord de la banque pour etre sure.
je voudrais savoir si il y a un recours a ce que nous puissions commencer les travaux avant?
Si on peut s assurer avant; pour nous proteger nous ainsi que le vendeur d eventuelle degats ?
Du fait que l accord de sa mere nous l avons;est ce que ca aide?
MERCI D AVANCE .
A voir également:
- TRAVAUX ET COMPROMIS DE VENTE SIGNE
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez pas commencer de travaux dans un bien avant la signature de l'acte authentique, sauf si vous avez ajouté une clause au compromis de vente. Généralement cette clause prévoit que le vendeur donne l'autorisation à l'acquéreur de faire des travaux avant la signature de l'acte authentique, mais que si l'acte venait à ne pas être signé, les travaux resteraient au vendeur sans contrepartie.
Vous ne pouvez pas commencer de travaux dans un bien avant la signature de l'acte authentique, sauf si vous avez ajouté une clause au compromis de vente. Généralement cette clause prévoit que le vendeur donne l'autorisation à l'acquéreur de faire des travaux avant la signature de l'acte authentique, mais que si l'acte venait à ne pas être signé, les travaux resteraient au vendeur sans contrepartie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JE VAIS AVOUE QUE JE M ENDOUTAIS MAIS L ESPOIR EST TOUJOURS LA.
BON WEEK END