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Marie S
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16 juillet 2009
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20 févr. 2009 à 15:05
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Si vous reprenez la vie commune, et peu importe vos mésaventures, vous avez l'obligation d'avertir la CAF qui reverra vos droits à la baisse, compte tenu des revenus de votre ami.
Si vous ne le faites pas, prenez garde aux recoupements de fichiers entre les différentes administrations, et qu'on vous réclame le remboursement de ces aides.
Si c'est considéré comme une fraude, vous ne pourrez jamais obtenir de remise gracieuse ni d'extinction de votre dette, alors pas de blabla, et vous n'êtes pas tenue de raconter votre vie à la CAF, ça ne les concerne pas, eux ce qui les intéresse c'est juste votre situation administrative, pas vos sentiments.
Désolée, c'est la loi.
Si vous ne le faites pas, prenez garde aux recoupements de fichiers entre les différentes administrations, et qu'on vous réclame le remboursement de ces aides.
Si c'est considéré comme une fraude, vous ne pourrez jamais obtenir de remise gracieuse ni d'extinction de votre dette, alors pas de blabla, et vous n'êtes pas tenue de raconter votre vie à la CAF, ça ne les concerne pas, eux ce qui les intéresse c'est juste votre situation administrative, pas vos sentiments.
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20 févr. 2009 à 15:27
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Vous ne pouvez pas prévenir la CAF de vos intentions futures, voyons.
Le jour où vous reprenez la vie commune, vous écrivez à la CAF en leur faisant part du changement de votre situation et vous leur dites que vous vivez en couple à partir de telle date.
N'allez surtout pas leur dire maintenant que dans deux ou trois mois vous allez vous mettre en couple, car ils vous demanderont de leur refaire un courrier plus tard, ça n'a donc aucun intérêt de les avertir à l'avance.
Le jour où vous reprenez la vie commune, vous écrivez à la CAF en leur faisant part du changement de votre situation et vous leur dites que vous vivez en couple à partir de telle date.
N'allez surtout pas leur dire maintenant que dans deux ou trois mois vous allez vous mettre en couple, car ils vous demanderont de leur refaire un courrier plus tard, ça n'a donc aucun intérêt de les avertir à l'avance.
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20 févr. 2009 à 15:57
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Alors attention quand même car, quand vous aurez un contrôle de la CAF qu'il ne soit pas dans votre logement, car les contrôleurs ont vite fait de conclure à une vie de couple !
Bonjour,
moi je suis étudiante en licence dans le sud et je perçois l'API. Mon fils est né au mois de décembre et je cherche une crêche car j'ai repris les cours. Ma scolarité se déroule assez bien et si je continue comme ça je peux prétendre obtenir ma licence à la fin de l'année. Mon copain lui est dans le Nord et est aussi étudiant.
Ma question est : est-ce que c'est une fraude si il vient garder le petit juste le temps que je trouve une crêche ou une nounou pour le petit ?
Merci.
moi je suis étudiante en licence dans le sud et je perçois l'API. Mon fils est né au mois de décembre et je cherche une crêche car j'ai repris les cours. Ma scolarité se déroule assez bien et si je continue comme ça je peux prétendre obtenir ma licence à la fin de l'année. Mon copain lui est dans le Nord et est aussi étudiant.
Ma question est : est-ce que c'est une fraude si il vient garder le petit juste le temps que je trouve une crêche ou une nounou pour le petit ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2009 à 15:19
Oui bien sur c'est ce que je disais, en fait, je vais habiter de nouveau avec lui fin juin 2009, car mon bail fini à cette date et sagissant d'un logement etudiant, j'avais promis que je ne partirai pas avant cette date... Et je ne veux
vraiment pas fare faux-bond à mes propriétaires car il serait très dur pour eux de trouver un nouveau locataire en milieu de mois, si ca ne tenais qu'à moi je revivrais avec lui dès mars... Pour l'instant je ne vis pas avec lui, nous nous voyons comme un couple qui se verrait sans habiter ensemble, c'est ça que j'aimerai savoir, dois je le dire à ma CAF? Que je revois mon conjoint? Mais je reprécise je n'habite pas avec!
Merci déjà de m'avoir répondu.... Où dois je dejà prevnir la caf de notre entreprise de revivre ensemble fin juin 2009 dès maintenant? C'est ça que je veux savoir, justement je ne veux pas être en fraude mais je ne sais pas comment faire...