CHANGER UN DROIT DE PARTERNITE
guaviota
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clémence -
clémence -
Bonjour,
Je suis maman d un petit garçon de 3 ans, son pére ma quitter pendant la grosesse mais il a reconnu avant ,depuis la naissance du petit il l a vu juste un mois et a disparu a nouveau, j ai saisie le tribunal de la famille pour reclamer une pension alimentaire , ce qu il n a jamais voulu payer, mais sous la menace de la CAF on lui fait une saisie sur salaire,
Depuis 1 an j ai recontrer quelqu'un et on vis en couple, mon fils l adore et est tres attacher a lui il l appel PAPA car ne connais que lui comme pére, on a un projet de mariage bientot et mon compagnon et moi aimeront changer le nom de mon fils et le droit de paternité pour qu il en soit le pére légale , nous avont contacter le pére de mon fils qui est tout a fait d accord si cela peut lui faire epargner la pension alimentaire.
Quel conseil pouvez vous medonner dans l interet de mon fils ? quel est la procedure a suivre, quelqu un connais t il un cas similaire comment ça s est terminer
merci de vos reponses
Je suis maman d un petit garçon de 3 ans, son pére ma quitter pendant la grosesse mais il a reconnu avant ,depuis la naissance du petit il l a vu juste un mois et a disparu a nouveau, j ai saisie le tribunal de la famille pour reclamer une pension alimentaire , ce qu il n a jamais voulu payer, mais sous la menace de la CAF on lui fait une saisie sur salaire,
Depuis 1 an j ai recontrer quelqu'un et on vis en couple, mon fils l adore et est tres attacher a lui il l appel PAPA car ne connais que lui comme pére, on a un projet de mariage bientot et mon compagnon et moi aimeront changer le nom de mon fils et le droit de paternité pour qu il en soit le pére légale , nous avont contacter le pére de mon fils qui est tout a fait d accord si cela peut lui faire epargner la pension alimentaire.
Quel conseil pouvez vous medonner dans l interet de mon fils ? quel est la procedure a suivre, quelqu un connais t il un cas similaire comment ça s est terminer
merci de vos reponses
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1 réponse
Bonsoir!
Comme votre ex a reconnu l'enfant, il me semble que tout ce qu'il y a à faire consiste en une adoption (simple).
Les textes:
"...Si l’enfant a une filiation paternelle établie (enfant né dans le mariage ou enfant reconnu) et si ce père est vivant et présent (il s’occupe de son enfant), l’adoption ne peut être qu’une adoption simple et nécessite son consentement. Si le père biologique refuse, le "beau-père" peut demander au juge aux affaires familiales une délégation partielle d’autorité parentale, de façon à exercer légalement la part d’autorité parentale qu’il assume déjà au quotidien.
Si le père de l’enfant est vivant mais non présent (il ne s’occupe pas de son enfant), le tribunal peut éventuellement passer outre le refus du père.
Si le père a fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale (sanction prononcée par le tribunal de grande instance ou une juridiction pénale dans des cas graves de manquement aux obligations parentales), le "beau-père" peut demander une adoption simple ou plénière sans le consentement du père, mais les tribunaux prononcent ces adoptions avec "prudence". "
Par contre, cette adoption ne peut se faire que dans le cadre du mariage, ça ne marche pas pour les couples et concubinage et le PACS. "
Bien cordialement,
Clémence
Comme votre ex a reconnu l'enfant, il me semble que tout ce qu'il y a à faire consiste en une adoption (simple).
Les textes:
"...Si l’enfant a une filiation paternelle établie (enfant né dans le mariage ou enfant reconnu) et si ce père est vivant et présent (il s’occupe de son enfant), l’adoption ne peut être qu’une adoption simple et nécessite son consentement. Si le père biologique refuse, le "beau-père" peut demander au juge aux affaires familiales une délégation partielle d’autorité parentale, de façon à exercer légalement la part d’autorité parentale qu’il assume déjà au quotidien.
Si le père de l’enfant est vivant mais non présent (il ne s’occupe pas de son enfant), le tribunal peut éventuellement passer outre le refus du père.
Si le père a fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale (sanction prononcée par le tribunal de grande instance ou une juridiction pénale dans des cas graves de manquement aux obligations parentales), le "beau-père" peut demander une adoption simple ou plénière sans le consentement du père, mais les tribunaux prononcent ces adoptions avec "prudence". "
Par contre, cette adoption ne peut se faire que dans le cadre du mariage, ça ne marche pas pour les couples et concubinage et le PACS. "
Bien cordialement,
Clémence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre message, j ai pris rdv avec un avocat pour suivre les demarches de l adoption simple , on se marie bientot alors je pense que ça pourait etre possible le texte que vous m avez envoyer est tres clair, existe il un site pour avoir plus d info sur l adoption simple
merci
cordialement guaviota de lyon
grand merci pour votre réponse
Des sites, il y en a une flopée! Par exemple, celui sur lequel vous vous trouvez (il y a des fiches thématiques très bien expliquées et fournies en infos):
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effets
Vous pouvez également vous rendre sur le site easydroit.fr
Il me semble également qu'en ce moment, les politiques se penchent sur la question du "statut des tiers" (beaux-parents notamment), afin de légiférer sur la question de leurs droits. Une question pour le moins fort polémique mais qui reflète assez bien l'évolution du schéma familial.
Bonne continuation en tous cas! Et sachez qu'un avocat vous éclairera très bien, ne vous faites pas de soucis! Posez lui autant de questions que vous le souhaitez, il est là pour ça (entre autres).
Clémence