Décision de justice-Paiement de la créance
FSJ
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esocide -
esocide -
Bonjour,
En 2005, je sollicite un couvreur pour refaire ma toiture. En cours de chantier, je fais cesser les travaux dont le résultat ne correspond pas à ce que l'on peut attendre d'un "homme de l'art". Après une expertise judiciaire dont les conclusions aboutissent à l'obligation de refaire l'intégralité des travaux et de longs mois de procédure, le président du TGI condamne l'artisan en juin 2008 à me verser la somme de 19000 euros.
Au cours du mois de décembre de cette même année, l'entreprise de couverture est placée en liquidation judiciaire. Renseignements pris auprès du liquidateur, je ne reverrai jamais mon argent...
Aujourd'hui, je souhaiterais saisir un huissier afin de faire appliquer cette décision de justice. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre et la procédure qui peut être mise en place par un huissier?
Cordialement
En 2005, je sollicite un couvreur pour refaire ma toiture. En cours de chantier, je fais cesser les travaux dont le résultat ne correspond pas à ce que l'on peut attendre d'un "homme de l'art". Après une expertise judiciaire dont les conclusions aboutissent à l'obligation de refaire l'intégralité des travaux et de longs mois de procédure, le président du TGI condamne l'artisan en juin 2008 à me verser la somme de 19000 euros.
Au cours du mois de décembre de cette même année, l'entreprise de couverture est placée en liquidation judiciaire. Renseignements pris auprès du liquidateur, je ne reverrai jamais mon argent...
Aujourd'hui, je souhaiterais saisir un huissier afin de faire appliquer cette décision de justice. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre et la procédure qui peut être mise en place par un huissier?
Cordialement
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2 réponses
Il suffit d'aller dans une étude d'huissier avec la formule exécutoire de votre jugement (grosse) et l'huissier dressera un constat de carence.
Pourquoi vouloir faire une telle démarche ?
Pourquoi vouloir faire une telle démarche ?
Il faut obligatoirement déclarer la créance auprès de l'administrateur judiciaire. Cette créance étant exécutoire il est possible si un tiers est à l'origine de la déconfiture de l'entrepreneur (banquier par ex ou société n'ayant pas payé) de faire un recours contre ce tiers responsable (mais c'est long)
La législation juridique et financière évolue en permanence...