Une assoc peut elle faire des benefices

jacquemier marion - 20 févr. 2009 à 11:56
 kara - 22 nov. 2009 à 12:05
Bonjour,
je voudrais creer une assoc dont l activite serait : organisation d evenements, soirees...est ce qu une assoc peut faire des benefices, si oui a qui sont t ils reversés. Et peut on se donner un salaire?
merci

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
20 févr. 2009 à 13:19
Bonjour,
L'association n'a pas un but commercial donc vous êtes hors objet.
Si vous montez néanmoins sous forme d'association, les impôts demanderons la TVA et l'impôt sur les bénéficies ...
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Bonjour, si vous souhaiter monter ce type d'association elle est seulement legal en Moselle et en Alsace, en raison du droit local qui autorise les association a but lucratif...
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