Descente de garage
amidon62
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19 févr. 2009 à 21:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 13 mars 2011 à 23:09
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A voir également:
- Condamner une descente de garage
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Igor1
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19 févr. 2009 à 23:03
19 févr. 2009 à 23:03
Bonsoir,
votre question n'est pas posée dans un sens positif, mais comme vous le dites vous-même pour embêter votre voisin. Je ne pense pas que vous trouverez beaucoup de monde pour répondre.
votre question n'est pas posée dans un sens positif, mais comme vous le dites vous-même pour embêter votre voisin. Je ne pense pas que vous trouverez beaucoup de monde pour répondre.
13 mars 2011 à 23:01
13 mars 2011 à 23:09
normalement vous devez retenir vos terres à moins que celles-ci s'effondrent par la cause de votre voisin ( s'il à lui même descendu le niveau du sol, qu'il n'a pas gardé la configuration initiale du terrain). Dans ce cas vous pouvez l'obliger à construire le mur de soutènement. La procédure serait de l'avertir par vive voix, sans accord de sa part, par lettre RAR, puis par mise en demeure et enfin à bout d'argument par le tribunal. Il est dans ce cas important de tout garder, les doubles de lettre etc... afin de prouver que vous avez tout essayé.