Descente de garage
amidon62
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai contruit ma maison en 1999 une maison avec un sous sol complet , la hauteur du terrain naturel etait plus bas que le voisin lui son terrain venait avec une pente de mon coté , la maison etant fini et en limite de propriété le voisin sans autorisation a rempli de terre contre mon mur du sous sol sur toute la longueur ..a t il le droit..pour la descente de garage nous avons fait une fondation sois disant deborder un peu sur son terrain , j ai etait condamné a demonter le mur de la descente du gara ge est decouper le debord de l a fondation qui se trouver a plus de 2m de fond du jamais tout les gens de la rue ni crois pas . et s est bien vrais .moi pour l embeter je ne veux pas remonter de mur mais la terre de son terrain est en pente vers notre terrain . qui doit retenir les terres moi ou lui ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
normalement vous devez retenir vos terres à moins que celles-ci s'effondrent par la cause de votre voisin ( s'il à lui même descendu le niveau du sol, qu'il n'a pas gardé la configuration initiale du terrain). Dans ce cas vous pouvez l'obliger à construire le mur de soutènement. La procédure serait de l'avertir par vive voix, sans accord de sa part, par lettre RAR, puis par mise en demeure et enfin à bout d'argument par le tribunal. Il est dans ce cas important de tout garder, les doubles de lettre etc... afin de prouver que vous avez tout essayé.