Procés gagné au prud'homme et appel du patron

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loueda Messages postés 14 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2009 - Modifié par Matthieu-B le 20/05/2014 à 23:46
 cloclo - 6 déc. 2010 à 17:36
Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été demandé 8500 euros (que je n'ai toujours pas eu depuis 2 ans) il ne veut pas me payer et organise sans cesse sont insolvabilité .Selon vous la cour d'appel confirme t'elle plus ou moins la première décision. Mon employeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps en moyenne doit-on attendre pour passer en cour d'appel

je vous remercie

loueda

31 réponses

bonsoir, L'appel dépend de là où tu es. pour ma part en 4-5 mois c'était fait. c'est à ton avocat de faire bouger les choses. Pour l'appel, il ne confirme pas toujours ce que tu as eu au prud'hommes. cela dépend de ta défense. Ce qu'il faut se sont les textes de loi, et les écrits.
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ces dur!
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Bonjour .
Je vois que vous avez tous eu à aller au conseil des prud'hommes. J'ai besoin pour mes études de me procurer un compte rendu. Il s'agit de la synthèse de toute l'affaire et de l'audience. Est ce que quelqu'un saurait m'aider? merci
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bonjour marie
je pourrais bien te donner un coup de main je suis dans le Loiret à coté de pithiviers
as tu un numéro ou adresse mail

PIÈCES JOINTE AU DOSSIER
1-rappel des faits.
2-arrêt de 1 mois du médecin traitant pour etat de choc psychologique avec lettre de contestation de l'avertissement
3-lettre du médecin du travail
4-suivi accident du travail.lettre inspection du travail 4-1. lettre inspection du travail et direction4-2.
5- reconnaissance cotorep
6- lettres direction
7-contestation de mise a pied 3 jours.
récit de la journée 7-1
qualité et conformité des pièces b........
8- témoignage
9-arrêt maladie prescrit par les médecins
10- arrêt maladie ( état dépressif)
11- lettre de licenciement
12-récapitulatif des arrêts maladie (sécurité social)
2006. 2007. 2008.
13-fiche d'aptitude
14-justificatif des frais



ARTICLE 700 DU NCPC.
étant donné qu'il serait anormal que madame ........ait à supporter les frais irréductibles issus des irrégularités de son employeur,en conséquence,nous demandons à votre conseil de lui accorder la somme de 600 e, en application de l'article 700 du ncpc pour couvrir les frais de déplacement,de dossier,de correspondance,de secrétariat etc...

INTÉRÊTS LÉGAUX DE DROIT.
nous réclamons le paiements des intérêts légaux de droit à la demande de la notification du jugement.


CONCLUSIONS.
en conséquence des faits exposes,nous demandons à votre conseil à verser à madame b
-18300e indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
-600e pour l'article 700 du NCPC.
-intérêts légaux de droit.
de condamner la SAS .......EN TOUS LES DÉPENS.


voila

un petit renseignement
comment mettre sur internet un super article d'une page à propos de mon licenciement et pôle emploi
car suite à mon jugement en ma faveur (cotorep) pôle emploi ma suspendu mon chômage février et mars pour récupérer 1650,00e car bien sur il y a un plafond à ne pas dépasser
j'avais gagné 12000,00e
DONC TRÈS INTÉRESSANT QUE D AUTRE PERSONNES LE SACHENT
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merci sabrina pour ton aide. Voici mon adresse mail : marie2220@hotmail.fr
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Bonjour Sabrina

je suis intéressé de savoir exactement sur quelles sommes les assedics ont telle calculées ton chomage
L'on m'a dit que cela était sur les Congés payés reçues et qui apparait sur feuille de paiE fournie, c'est la somme exécutoire touchée.
Quant aux indemnités touchées pour licenciement sans caus réelle(je suis cotorep) , las assedic en tiennent 'ils compte?
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bonjour jack
pôle emploi ma dit :
comme j avais touché une somme supérieur à 6 mois de salaire pôle emploi ma prix 1650,00e sur mes dédommagements
je me répète les prud'hommes mon donné gain de cause sur un licenciement abusif 12000,00e car ses pour la difficulté à retrouver un travail car cotorep....
ses une HONTE
j attend la réponse du député et du juge de proximité
le médiateur et l'avocate conseil ma laissé tombé ses vraiment très très bizarre comme histoire quand une juriste me dit que pôle emploi détourne en leur faveur le texte de loi
donc je ne vais pas lâcher l'affaire
bise
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Bonsoir,
Si je peux me permettre, en effet ne lâche pas l'affaire !!!! Ne lache rien et bon courage !
Je lis à travers tout ça, que la justice est une vaste fumisterie !!!
Une histoire de fou et moi jdis que pour les mauvais payeurs c'est comme une invitation à réitérer leurs sales magouilles !!!
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J'ai attendu Deux ans et demi une date d'audiance pour licenciement abusif ect ect et jusque là ça n'était que des reports répétés parceque l'avocate le jour de l'audiance prévu en avait une autre plus importante au dernier moment ect ect des reports parceque d'un coup d'un seul mon dossier se trouve, ne pas ou plus être dans la bonne juridiction ! la belle affaire et bla bla bla ...

Mon jugement enfin rendu en novembre dernier, l'ex-employeur et condamnée à tous les niveaux et l'est également à verser des dommages et intéret à pole emploi, puisqu'elle me doit 15 mois de rectification de salaire pour un montant de plus de 4800 euros pour commencer, puis pour non restitution du solde de tout compte et papiers sociaux, attestation employeur ect ect mais elle fait appel et là depuis, rien, même pas des nouvelles de mon avocate que j'ai tenté d'appeler à plusieurs reprises ... ??? J' vais en changer bien évidemment parceque c'est ce foutre de la gueule du monde ma parole !!!! Et que je sache, l'avocate c'est pas moi ! Bref, petite apparté ...

ça veut seulement dire que si t'as l'assistance juridique totale, beh certain avocat ce foute éperdument de ce qui peut bien t'arriver et à quelle heure tu vas etre vraiment indemnisée !!!!
Seule avec deux enfants à charge et pas de famille autour, je pense que si gt avocate je m'en préocuperais plus sérieusement !!!! Bordel !

Donc, silence radio ... mais moi non plus, jvais pas lâcher l'affaire !!!! Et jvais faire des courriers en hauts lieux et où il faudra alors, me donner des réponses qui tiennent enfin la route !!!! Sinon j'irai encore plus Haut !

D'autant que j'ai appris, il y a peu, que si l'employeur a été condamné, il doit au moins etre fait par mon avocate la demande du montant de mes salaires, par le biais d'un huissier, et ce même s'il fait appel !!!

La mienne elle a du se transformer en Carpe et perdre l'usage de la parole sans doute !!!

Je vais tenter, dès lundi, d'aller moi même voir un huissier et voir de quelle façon je peux au moins récupérer ça en attendant !

Voilà, ça fait juste du bien de pouvoir s'exprimer ! J'informerai de la réponse obtenue, si ça peut servir à d'autres de savoir au moins ça, ben ce sera tant mieux !

COURAGE à toutes et tous !!!
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jai perdu 3doitg et je ve porter plainte combien je vait toucher
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bjr jai une question a vous pose voila jai attaque mon patron sa fait 2 ans jai gagne au prud homme et en appel mais le probleme je n ai toujour pas touche mon argent mon avocate me demande des dossier aide juridique sa fait le 2 eme que je lui fait et toujour rien elle me dit que la societe et liquidation judiciere
et qui faut attendre mais le probleme c que depuit 2 ans je les eu que defois au telephonne je me suis resiengne et on ma dit que je devais touche mon argent depuit long qui peux m aide merci
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Il y a un grand probleme dans ce cas là, ton patron est insolvable, il ne pourra plus ouvrir d'entreprise ou mettre des biens a son nom. Ce malin fera sa vie et mettra ses biens au nom d'une tiers personne: femme, enfant... Il ne faut surtout pas le lacher et envoyer des lettres en recommander avec accusé de reception, en faisant une photocopie de cette lettre ou tu expliques ton souhait de percevoir ton due, ainsi, en cours d'appel, tu pourras prouver de tes demarches honnete. en tout cas, pour lui, c'est perdu d'avance
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bonjour

Nous avons gagné aux prud'hommes contre mon employeur il y a de ça 6 mois et ce dernier refuse d'appliquer le jugement (rétablir les fiches de paies, assédic,....et surtout nous indémniser d'un certain monatant)
Nous avons pris un huissier qui dit ne pouvoir saisir son compte car il viendrait de le solder.
Que pouvons nous faire pour faire appliquer le jugement ?
et aussi pour qu'il rétablisse les documents ?

Merci de votre aide
Audrey
MODERATION CCM
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merci ANGE, je suis un peu verte, je viens d'apprendre par une ex collègues qu'en fait il fait couler sa boite pour effacer c'est dettes et rouvre la même boite sous un nom différent, mais avec la meme adresse, a-t-il droit ? Va-t-il s'en sortir comme ça ?
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bonjour apres 2 ans sur les prudhommes
si ton patron a été comdamné a te payer cette somme pour licencimment abusif il est donc dans l'obligation de te payer cette somme avant meme la cour d'appel car sur la cour d'appel il ne peux que contester la somme mais sais une choses qui a 98 % ne fonctionneras pas
par contre si sais de largent basé sur ce qu'il te doit sais sur que l'assedic va y foutre son nez
maintenant si tu as du mal a te faire payé fais toi sindiker meme si cela te coupe kelke euros et ensuite reste le toute ta vie les sindika t'aderons sais sur et sertaint car si tout patron dit qu'il na plus d'argent il faudras qu'il le prouve
la réponse pour la cour d'appel est de deux a trois mois alors relance sans arret!!
FAITE VOUS TOUS SINDICUER SAIS LA MEILLEURE SOLUTION
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
10 sept. 2010 à 19:14
pour payer avant l'appel encore faut il qu'il y ait eu dans le jugement l'application de la clause exécutoire
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
11 sept. 2010 à 09:50
je parlais bien de l'article 515 du CPC
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J'y ai pensé e faire syndiquer au début de la procédure mais qd j'ai voulu le faire on m'atellement balloté entre la CGT et la lutte ouvrière que j'ai fini par abandonner l'idée et on a pris un avocat !
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bonjour j ai ete dans le meme cas que toi d abord tout depend si tu as un bon avocat moi ca a pris 18 mois mais ca peut aller jusqu a 8 ans avant la decision final du juge bon courage ne lache pas prise il faut faire payer tous ces patrons incorrect
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