A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quand vous dites "devrait me revenir",qu'entendez-vous? Y-at'il eu une donation?avez-vous des frères et soeurs?votre maman est-elle mariée?si oui sous quel régime?
En tout état de cause, si "elle doit vous revenir" et que vous n'êtes plus là, le bien ira à vos enfants ( "à défaut à ses ayants droits" ou "à ses descendants") sauf stipulation contraire dans la donation partage ou le testament
Quand vous dites "devrait me revenir",qu'entendez-vous? Y-at'il eu une donation?avez-vous des frères et soeurs?votre maman est-elle mariée?si oui sous quel régime?
En tout état de cause, si "elle doit vous revenir" et que vous n'êtes plus là, le bien ira à vos enfants ( "à défaut à ses ayants droits" ou "à ses descendants") sauf stipulation contraire dans la donation partage ou le testament
La législation juridique et financière évolue en permanence...