Donation
TITINE
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sylvie merklen -
sylvie merklen -
Bonjour,
En ce moment, je vis dans une maison qui légalement appartient toujours à ma mère. Cependant, cette maison devrait me revenir. Pour cela j'aimerai savoir si il y aurait des démarches à faire afin que je puisse assurer mes arrières et celle de ma famille au cas ou il m'arriverait quelque chose.
Merci d'avance
En ce moment, je vis dans une maison qui légalement appartient toujours à ma mère. Cependant, cette maison devrait me revenir. Pour cela j'aimerai savoir si il y aurait des démarches à faire afin que je puisse assurer mes arrières et celle de ma famille au cas ou il m'arriverait quelque chose.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Quand vous dites "devrait me revenir",qu'entendez-vous? Y-at'il eu une donation?avez-vous des frères et soeurs?votre maman est-elle mariée?si oui sous quel régime?
En tout état de cause, si "elle doit vous revenir" et que vous n'êtes plus là, le bien ira à vos enfants ( "à défaut à ses ayants droits" ou "à ses descendants") sauf stipulation contraire dans la donation partage ou le testament
Quand vous dites "devrait me revenir",qu'entendez-vous? Y-at'il eu une donation?avez-vous des frères et soeurs?votre maman est-elle mariée?si oui sous quel régime?
En tout état de cause, si "elle doit vous revenir" et que vous n'êtes plus là, le bien ira à vos enfants ( "à défaut à ses ayants droits" ou "à ses descendants") sauf stipulation contraire dans la donation partage ou le testament