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EXONE. T.'HABITATION APPT DESTINE A LA VENTE

ADIZHATZ - 18 févr. 2009 à 13:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 févr. 2009 à 22:15
Bonjour,
Qu'elle est la conduite a tenir pour obtenir l'exoneration de la taxe d'habitation pour un appt inoccupe, vide de mobilier, destiné a la vente depuis le mois d'octobre 08 et non vendu à ce jour?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
18 févr. 2009 à 14:23
bonjour,
Rien de spécial à faire si vous avez bien informé votre centre des impôts du départ de votre locataire.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
18 févr. 2009 à 22:15
vous devez faire un courrier précisant qu'il est vacant et vide de meuble depuis telle date et pourquoi pas joindre une copie du mandat de vente puisqu'il sera indiqué qu'il est en vente , sans meuble et que le mandat débute à telle date
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