EXONE. T.'HABITATION APPT DESTINE A LA VENTE
ADIZHATZ
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Qu'elle est la conduite a tenir pour obtenir l'exoneration de la taxe d'habitation pour un appt inoccupe, vide de mobilier, destiné a la vente depuis le mois d'octobre 08 et non vendu à ce jour?
Qu'elle est la conduite a tenir pour obtenir l'exoneration de la taxe d'habitation pour un appt inoccupe, vide de mobilier, destiné a la vente depuis le mois d'octobre 08 et non vendu à ce jour?
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2 réponses
bonjour,
Rien de spécial à faire si vous avez bien informé votre centre des impôts du départ de votre locataire.
Rien de spécial à faire si vous avez bien informé votre centre des impôts du départ de votre locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...