Préavis de résiliation : cas particulier
babelflip
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18 févr. 2009 à 11:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 11:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 11:41
A voir également:
- Préavis de résiliation : cas particulier
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
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Marie S
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16 juillet 2009
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18 févr. 2009 à 11:41
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Une rupture conventionnelle résulte d'un accord entre employé et salarié, dans le code du travail ce n'est pas considéré comme démission certes, mais vous ne pouvez vous en prévaloir pour écourter votre congé locatif.
Ce n'est pas prévu dans les dispositions de préavis réduit.
Ce n'est pas prévu dans les dispositions de préavis réduit.