Peut-on faire annuler une donation?

Question

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le cas que nous rencontrons actuellement et si possible savoir si la jurisprudence française a déjà statué sur ce cas.
Mon père est décédé il y a quelques mois. Plusieurs années auparavant, il avait fait une donation à sa femme. Ma soeur et moi sommes deux enfants nés hors mariage. Mon père ne nous a pas reconnus immédiatement. Nous aimerions savoir s'il est possible de faire annuler cette donation, sachant que nous avons été reconnues après cette donation.
Merci d'avance de nous aider. Nous attendons vos réponses. A bientôt j'espère....

sofi1184 · Accepted Answer

Effectivement,

La présence d'enfants est l'une des trois cause de révocation de la donation..

Marie S · Answer

Sans trop vouloir m'avancer et bien qu'une donation soit irrévocable, s'il y a des enfants, non mentionnés dans l'acte il est possible de demander l'annulation de la donation.

Voyez un notaire en consultation c'est gratuit s'il ne dresse aucun acte.

doudette · Answer

Meme en cas de donation entre époux?

sofi1184 · Answer

oui....

luna10 · Answer

Bonjour,

Non, une donation entre époux, qui n'est autre qu'une donation de biens présents et de biens à venir n'est pas révocable par la survenance d'enfants.

Cordialement

Peut-on faire annuler une donation?

5 réponses

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