Plus value?

arnaud - 16 févr. 2009 à 23:07
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 17 févr. 2009 à 09:03
Bonjour,
Ma grand-mère a acheté un appartement en 2001. Suite à un AVC (accident vasculaire cérébral) en 2005 elle a dû quitter son appartement. Après 6 mois d’hospitalisation elle n’a eu d’autres choix que d’être transférer en maison de retraite médicalisée pour dépendance totale. Nous avons été obligés de vendre son appartement pour pouvoir payer les mensualités de sa maison de retraite. Est-ce que dans son cas, elle est obligée de payer la plus value sur la vente de son appartement.

Si oui comment la calculer ?
Si non quels sont les moyens pour en être exonéré, dans de telles circonstances.

Elle n’est pas imposable sur les revenus depuis ces problèmes graves de santé.

Merci d’avance de vos réponses, c’est important pour moi et urgent nous venons juste de vendre l’appartement.

1 réponse

Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
17 févr. 2009 à 09:03
Bonjour,
Normalement puisque cet appartement était sa résidence principale, elle n'a pas de plus value à payer
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