Controle Caf
Résolu
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5 réponses
Bonjour
Un agent peut très bien se rendre au domicile....! mais ce n'est pas une perquisition:
Les contrôles peuvent revêtir plusieurs formes. Le contrôle «sur place» est effectué par les contrôleurs assermentés. Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous aura demandé de préparer, notamment :
pièce d’identité,
livret de famille,
passeport,
contrat de location,
quittance de loyer,
contrat d’habitation,
factures EDF / GDF, France Télécom, Compagnie des Eaux,
dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de l’ASSEDIC,
carte d’assuré(e) social(e),
certificat de scolarité, etc.
ou tout autre document confirmant vos déclarations.
Le contrôle «sur pièces» consiste en la demande de justificatifs attestant de l'exactitude des déclarations faites par les allocataires. Par ailleurs, les échanges d’informations automatisés, notamment avec la Direction Générale des Impôts, l’Assedic et l’ANPE se développent de plus en plus.
En principe, l’allocataire est avisé par la Caf d’un contrôle à son domicile. Ils doivent vous prévenir en général 8 jours avant..
Un agent peut très bien se rendre au domicile....! mais ce n'est pas une perquisition:
Les contrôles peuvent revêtir plusieurs formes. Le contrôle «sur place» est effectué par les contrôleurs assermentés. Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous aura demandé de préparer, notamment :
pièce d’identité,
livret de famille,
passeport,
contrat de location,
quittance de loyer,
contrat d’habitation,
factures EDF / GDF, France Télécom, Compagnie des Eaux,
dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de l’ASSEDIC,
carte d’assuré(e) social(e),
certificat de scolarité, etc.
ou tout autre document confirmant vos déclarations.
Le contrôle «sur pièces» consiste en la demande de justificatifs attestant de l'exactitude des déclarations faites par les allocataires. Par ailleurs, les échanges d’informations automatisés, notamment avec la Direction Générale des Impôts, l’Assedic et l’ANPE se développent de plus en plus.
En principe, l’allocataire est avisé par la Caf d’un contrôle à son domicile. Ils doivent vous prévenir en général 8 jours avant..
J' ai deja vu un reportage sur les controles souvent la CAF est "aiguillées" par des courriers de voisins qui pratiquent la délation .
La cas ici c' était un ancien RMIste qui touchait le RMI donc depuis 10 ans alors qu' il avait creé sa société.
Lors du reportage un contrôle a été fait à l' improviste chez lui mais avant cela le type a carrément été pisté plusieurs jours avant (contrôle des allés et venues, repérage des voitures garées devant chez lui ici un gros 4x4 etc), des méthode proches de celles de la gendarmerie.
Donc contrôle a domicile l' agent de contrôle lui fait remarquer son écran plasma etc d' aprés le fraudeur "il ne s' était pas rendu compte des versements RMI"^^ le contrôleur a demandé le paiement immédiat de 3 ans de RMI le type a fait un chèque il s' en ai bien sorti il n' a pas eu tout a rembourser a cause de la prescription.
Tout ça pour dire qu' il y a contrôle et contrôle la CAF fait son travail et je trouve que c' est une bonne chose les abus il y en a beaucoup.
Je viens de me faire controler ce matin je n' avais qu' un relevé bancaire il a regardé vite fait et n' est resté que 5mn.
La cas ici c' était un ancien RMIste qui touchait le RMI donc depuis 10 ans alors qu' il avait creé sa société.
Lors du reportage un contrôle a été fait à l' improviste chez lui mais avant cela le type a carrément été pisté plusieurs jours avant (contrôle des allés et venues, repérage des voitures garées devant chez lui ici un gros 4x4 etc), des méthode proches de celles de la gendarmerie.
Donc contrôle a domicile l' agent de contrôle lui fait remarquer son écran plasma etc d' aprés le fraudeur "il ne s' était pas rendu compte des versements RMI"^^ le contrôleur a demandé le paiement immédiat de 3 ans de RMI le type a fait un chèque il s' en ai bien sorti il n' a pas eu tout a rembourser a cause de la prescription.
Tout ça pour dire qu' il y a contrôle et contrôle la CAF fait son travail et je trouve que c' est une bonne chose les abus il y en a beaucoup.
Je viens de me faire controler ce matin je n' avais qu' un relevé bancaire il a regardé vite fait et n' est resté que 5mn.
Marie S
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16 févr. 2009 à 15:20
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Non, ils n'ont pas à fouiller votre maison, ils ont d'autre moyens de savoir si vous vivez seule ou pas, ils disposent de presque autant de moyens que la police, et leurs fichiers sont recoupés avec ceux des impôts.
Il suffit donc, si vous n'avez pas fraudé, de fournir l'autorisation de résider séparément ou l'ordonnance de non-conciliation.
Il suffit donc, si vous n'avez pas fraudé, de fournir l'autorisation de résider séparément ou l'ordonnance de non-conciliation.
Les pièces demandées sont déjà pretes je n'ai plus qu'à attendre leur visite. En tout cas merci beaucoup à vous deux.
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3 janv. 2010 à 11:21