Réduire le bail à 1 mois

Maria82 -  
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Pourriez vous me renseigner, mon copain et moi sommes pacsé et étudiants. Etant en dernière année de formation ns devons faire un stage, mon copain a trouvé un stage sur paris (nous somme du Sud de lma France), est il possible de réduire le préavis ?

Merci à tous!!!

1 réponse

  1. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    BOnjour,

    Un stage ne permet pas un licenciement réduit :

    Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
    La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
    La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
    Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
    Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
    Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
    Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).


    0