Communauté universelle
man
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15 févr. 2009 à 20:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 févr. 2009 à 21:39
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luna10
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445
15 févr. 2009 à 21:39
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Bonsoir,
La représentation n'étant admise qu'en faveur des descendants du défunt ou des descendants des frères et soeurs du défunt, le conjoint survivant de votre frère décédé ne sera pas appelé à la succession de votre père.
Seuls les descendants de votre frère seront appelés à recueillir la part qui aurait du revenir à votre frère, et à défaut d'une telle descendance, cette part sera répartie entre ses frères et soeurs encore vivants ou représentés (dont vous).
Cordialement
La représentation n'étant admise qu'en faveur des descendants du défunt ou des descendants des frères et soeurs du défunt, le conjoint survivant de votre frère décédé ne sera pas appelé à la succession de votre père.
Seuls les descendants de votre frère seront appelés à recueillir la part qui aurait du revenir à votre frère, et à défaut d'une telle descendance, cette part sera répartie entre ses frères et soeurs encore vivants ou représentés (dont vous).
Cordialement