Communauté universelle

man - 15 févr. 2009 à 20:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 févr. 2009 à 21:39
Bonjour,

mon frère vient de décéder et mon père est toujours vivant. le jour jour ou mon père décèdera es-ce que la femme de mon frère touchera la même part déritage que nous.
mon père est marié sous le régime de communauté universelle et au décède notre mère tout lui était attribué.
Notre frère qui vient de nous quitter à le même régime.
merci de votre réponse.
man

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
15 févr. 2009 à 21:39
Bonsoir,

La représentation n'étant admise qu'en faveur des descendants du défunt ou des descendants des frères et soeurs du défunt, le conjoint survivant de votre frère décédé ne sera pas appelé à la succession de votre père.

Seuls les descendants de votre frère seront appelés à recueillir la part qui aurait du revenir à votre frère, et à défaut d'une telle descendance, cette part sera répartie entre ses frères et soeurs encore vivants ou représentés (dont vous).

Cordialement
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