Donation à titre de partage anticipé
marsoin35
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2 réponses
Bonjour
En matière de donation,une phrase enfantine sonne bien "doné c'est donné,reprendre c'est volé"
Une donation partage est irrévocable,donc:
Votre papa a signé,tout comme vous ,la donation,ça veut dire qu'il l'a accepté. Au décès de votre maman, il est usufruitier et vous êtes nue-propriétaires...vous le resterez..
Maintenant,à son décès,l'usufruit vous reviendra et vous serez propriétaire du bien.
Dans un cas classique d'héritage,Le notaire dit qu'il peut récupérer 1/3 des biens...forcément puisque vous en avez 2/3 . ....Mais sait-il que ce bien est issu d'une donation et qu'il n'en a que l'usufruit?
La donation partage est irrevocable .Cette donation est voulue par le
donateur et acceptée par les donataires . Elle ne peut être cassée
En matière de donation,une phrase enfantine sonne bien "doné c'est donné,reprendre c'est volé"
Une donation partage est irrévocable,donc:
Votre papa a signé,tout comme vous ,la donation,ça veut dire qu'il l'a accepté. Au décès de votre maman, il est usufruitier et vous êtes nue-propriétaires...vous le resterez..
Maintenant,à son décès,l'usufruit vous reviendra et vous serez propriétaire du bien.
Dans un cas classique d'héritage,Le notaire dit qu'il peut récupérer 1/3 des biens...forcément puisque vous en avez 2/3 . ....Mais sait-il que ce bien est issu d'une donation et qu'il n'en a que l'usufruit?
La donation partage est irrevocable .Cette donation est voulue par le
donateur et acceptée par les donataires . Elle ne peut être cassée
OUPS
Je viens de me relire...excusez moi pour les fautes de frappe!
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marsoin35
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15 février 2009
15 févr. 2009 à 09:16
15 févr. 2009 à 09:16
Merci pour votre réponse au combien rapide,
Effectivement à la re-lecture de l'acte notarial pour moi il n'y avait aucun problème. Toutefois c’est quand il m’a parlé de décision de justice, si nous ne revenions pas sur la donation que le doute est arrivé. L’initiative de la donation à été initiée alors que maman n’était pas encore malade, c’est donc une volonté de sa part. Le fait qu’il soit remarié ne lui donne donc aucun droit supplémentaire ?
Lors du décès de ma mère étions nous en droit de réclamer une part de l’héritage, je trouve que c’est quelque peu mesquin mais compte tenu de l’attitude de mon père vis à vis de ses enfants et petits enfants, je me renseigne, si un partage pouvait être fait au décès sommes nous encore en droit de réclamer quelque chose et sous qu’elle procédure.
Merci encore.
Effectivement à la re-lecture de l'acte notarial pour moi il n'y avait aucun problème. Toutefois c’est quand il m’a parlé de décision de justice, si nous ne revenions pas sur la donation que le doute est arrivé. L’initiative de la donation à été initiée alors que maman n’était pas encore malade, c’est donc une volonté de sa part. Le fait qu’il soit remarié ne lui donne donc aucun droit supplémentaire ?
Lors du décès de ma mère étions nous en droit de réclamer une part de l’héritage, je trouve que c’est quelque peu mesquin mais compte tenu de l’attitude de mon père vis à vis de ses enfants et petits enfants, je me renseigne, si un partage pouvait être fait au décès sommes nous encore en droit de réclamer quelque chose et sous qu’elle procédure.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...